FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTE POUR LES BÂTIMENTS
ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DE REHABILITATION D'IMMEUBLES
D'HABITATION
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles d'habitation
Description: Les prestations du présent accord-cadre feront l'objet de bons de commande rémunérés sur bordereau
des prix unitaires, et de marchés subséquents remis en concurrence selon la survenance du besoin. Les marchés
subséquents pourront être fractionnés en tranches fermes et tranches optionnelles. L'accord-cadre est multi-
attributaires et ne comporte pas de montant minimum, mais comporte un montant maximum de 900 000 euro(s) HT
sur l'ensemble de sa durée
Identifiant de la procédure: 55cebedd-e202-450b-9c02-0b1dfb505c71
Identifiant interne: 22FS-DI-0296-N
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre d'intervention de l'Epase
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles d'habitation
Description: Les prestations du présent accord-cadre feront l'objet de bons de commande rémunérés sur bordereau
des prix unitaires, et de marchés subséquents remis en concurrence selon la survenance du besoin. Les marchés
subséquents pourront être fractionnés en tranches fermes et tranches optionnelles. L'accord-cadre est multi-
attributaires et ne comporte pas de montant minimum, mais comporte un montant maximum de 900 000 euro(s) HT
sur l'ensemble de sa durée
Identifiant interne: S-PF-1156759
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours à un marché pour
prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. La présente
consultation tient compte de ces éventuelles prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre d'intervention de l'Epase
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement
sur le site :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4274 ou
http://www.epase.fr (rubrique marchés
publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des
entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes
informations utiles relatives au présent marché. Une visite de site est prévue, en phase offre, selon les modalités
prévues au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 900 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUTOPIA ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l'offre: EUTOPIA ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23-084a
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles d'habitation
Date de conclusion du marché: 2023-10-02+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: claire ogier architecte
Offre:
Identifiant de l'offre: claire ogier architecte
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23-084c
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles d'habitation
Date de conclusion du marché: 2023-10-02+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER DES VERGERS
Offre:
Identifiant de l'offre: ATELIER DES VERGERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23-084b
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles d'habitation
Date de conclusion du marché: 2023-10-02+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Numéro d'enregistrement: 49771407100030
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France
Point de contact: ASTIER Yvan
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0477344810
Télécopieur: 0477344878
Adresse internet:
http://www.epase.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 677610
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 677609
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 677608
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: EUTOPIA ARCHITECTURE
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 10 rue Marius Patinaud
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 77 46 15 22
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0007
Nom officiel: claire ogier architecte
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 18 Imp Benoit Charvet
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 52 31 77 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0008
Nom officiel: ATELIER DES VERGERS
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 12 Bd De L Etivalliere
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0477213157
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8e1b5fc5-c12a-4abb-94b8-27af154fa73c - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-26+01:00 11:41:50+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication