FRANCE: SERVICES SOCIAUX
ACCORD CADRE D'ACCOMPAGNEMENT AU RELOGEMENT DEFINITIF DE FAMILLES
LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME
NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LA COMMUNE DE LOOS
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE D'ACCOMPAGNEMENT AU RELOGEMENT DEFINITIF DE FAMILLES LOCATAIRES DE
PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT
URBAIN SUR LA COMMUNE DE LOOS
Description: La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la
commande publique et porte sur l'accompagnement au relogement définitif de familles locataires de Partenord Habitat
dans le cadre du NPNRU sur la commune de Loos. Elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 290
000.00 HT sur la durée totale du marché et passée sur bordereau de prix unitaires. L'accord cadre est conclu pour
une durée maximale de 48 mois à compter de sa notification. Les bons de commande peuvent être passés sur la
durée de l'accord cadre. L'accord cadre peut prendre fin avant les 48 mois si les missions sont terminées. Dans ce
cas, il prend fin après la réunion de fin de mission et l'admission du bilan final. La date prévisionnelle de démarrage
des travaux est décembre 2023
Identifiant de la procédure: f8339604-c504-4e3b-b763-72ccab7f405c
Identifiant interne: 23645
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85320000 Services sociaux
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 209 470 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de choix étaient les suivants : - 60 points Valeur Technique - 40 points
Prix des prestations Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-
[email protected], télécopieur :
03-59-54-24-45 adresse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex Les documents
communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés
publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE D'ACCOMPAGNEMENT AU RELOGEMENT DEFINITIF DE FAMILLES LOCATAIRES DE
PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT
URBAIN SUR LA COMMUNE DE LOOS
Description: La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la
commande publique et porte sur l'accompagnement au relogement définitif de familles locataires de Partenord Habitat
dans le cadre du NPNRU sur la commune de Loos. Elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 290
000.00 HT sur la durée totale du marché et passée sur bordereau de prix unitaires. L'accord cadre est conclu pour
une durée maximale de 48 mois à compter de sa notification. Les bons de commande peuvent être passés sur la
durée de l'accord cadre. L'accord cadre peut prendre fin avant les 48 mois si les missions sont terminées. Dans ce
cas, il prend fin après la réunion de fin de mission et l'admission du bilan final. La date prévisionnelle de démarrage
des travaux est décembre 2023
Identifiant interne: S-PA-1366250
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85320000 Services sociaux
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 290 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Offre:
Identifiant de l'offre: FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 290 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240106
Titre: Accord Cadre D'Accompagnement Au Relogement Definitif De Familles Locataires De Partenord Habitat
Dans Le Cadre Du Nouveau Programme National De Renouvellement Urbain Sur La Commune De Loos
Date de conclusion du marché: 2024-03-14+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet:
http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 48 Rue De Valenciennes
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320526909
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7d32ddc3-e8b2-406a-9f0f-9250020501a8 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-05+02:00 15:40:41+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication