FRANCE: SERVICES DE REPROGRAPHIE
ACCORD-CADRE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE, TRAVAUX
ASSOCIES ET DE NUMERISATION DE DOCUMENTS
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat Social Francais
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: Hénéo
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre concernant des prestations de reprographie, travaux associés et de numérisation de documents
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission
de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs
et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché porte notamment sur les prestations de
reproduction suivantes : - plans d'architectes, de géomètres, dossiers de consultations d'entreprises, dossiers de
références architectes lors de concours, en petit ou grand format et en plusieurs exemplaires - panneaux AO+,
livres, livrets, revues de divers formats. Documents notariés avec ruban inviolable. - clé USB et tout autre support
informatique. - toute opération de numérisation par SCAN de l'ensemble des documents et enregistrement codifié
pour enregistrement dans une ou plusieurs GED, (Plan de nommage), sous différentes formes (documents papiers,
cartes à fenêtre, plans, carnets de détail, notes de calcul etc de formats A4 à A0+)
Identifiant de la procédure: 4248f26b-a384-4416-82fc-6edeb0c32dd9
Identifiant interne: 2023MGX0003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79520000 Services de reprographie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79520000 Services de reprographie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre concernant des prestations de reprographie, travaux associés et de numérisation de documents
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission
de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs
et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché porte notamment sur les prestations de
reproduction suivantes : - plans d'architectes, de géomètres, dossiers de consultations d'entreprises, dossiers de
références architectes lors de concours, en petit ou grand format et en plusieurs exemplaires - panneaux AO+,
livres, livrets, revues de divers formats. Documents notariés avec ruban inviolable. - clé USB et tout autre support
informatique. - toute opération de numérisation par SCAN de l'ensemble des documents et enregistrement codifié
pour enregistrement dans une ou plusieurs GED, (Plan de nommage), sous différentes formes (documents papiers,
cartes à fenêtre, plans, carnets de détail, notes de calcul etc de formats A4 à A0+)
Identifiant interne: S-PF-1397395
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79520000 Services de reprographie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79520000 Services de reprographie
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie
Immobilière de la Ville de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHAUMEIL ILE DE FRANCE EST
Offre:
Identifiant de l'offre: CHAUMEIL ILE DE FRANCE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 130 941,76 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0085-1397395
Titre: Accord-cadre concernant des prestations de reprographie, travaux associés et de numérisation de
documents
Date de conclusion du marché: 2024-03-06+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ELECTROGELOZ IVRY
Offre:
Identifiant de l'offre: ELECTROGELOZ IVRY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 296 383,36 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0086-1397395
Titre: Accord-cadre concernant des prestations de reprographie, travaux associés et de numérisation de
documents
Date de conclusion du marché: 2024-03-06+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0177751100
Adresse internet:
http://www.rivp.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 1649615
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0177751100
Profil de l'acheteur:
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Habitat Social Francais
Numéro d'enregistrement: 1649616
Adresse postale: Habitat Social Français 11-13 Rue Domrémy, null
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0177751100
Profil de l'acheteur:
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Hénéo
Numéro d'enregistrement: 1649617
Adresse postale: Heneo 99 rue du Chevaleret, null
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0177751100
Profil de l'acheteur:
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0008
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0009
Nom officiel: CHAUMEIL ILE DE FRANCE EST
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 26 rue Robert Witchitz Parc d'Activité Carré d'Ivry
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0610463305
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0010
Nom officiel: ELECTROGELOZ IVRY
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 122 Rue Marcel Hartmann
Ville: Ivry Sur Seine
Code postal: 94200
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 53 14 93 48
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5073f87c-5808-419a-8828-da8eb1846479 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 14:21:25+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication