FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGENIERIE ET DE PLANIFICATION
ACCORD-CADRE À MARCHES SUBSEQUENTS : MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE
URBAINE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents : Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine
Description: multi-attributaires prix unitaires révisables
Identifiant de la procédure: 1560bf85-879a-40f4-b504-5cfc3e0808f1
Identifiant interne: 23S0016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents : Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine
Description: multi-attributaires prix unitaires révisables
Identifiant interne: S-PF-1244086
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole
Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 500 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SHAHINDA LANE ARCHITECTE URBANISTE SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: SHAHINDA LANE ARCHITECTE URBANISTE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23s0016
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents : Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine
Date de conclusion du marché: 11/05/2023
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: BLAU
Offre:
Identifiant de l'offre: BLAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23s0016
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents : Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine
Date de conclusion du marché: 11/05/2023
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: FCML ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l'offre: FCML ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23s0016
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents : Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine
Date de conclusion du marché: 11/05/2023
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: MAES ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l'offre: MAES ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23s0016
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents : Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine
Date de conclusion du marché: 11/05/2023
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER 9.81
Offre:
Identifiant de l'offre: ATELIER 9.81
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23s0016
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents : Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine
Date de conclusion du marché: 11/05/2023
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0970249249
Adresse internet:
http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320169587
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 669320
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SHAHINDA LANE ARCHITECTE URBANISTE SAS
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 10 Rue Bisson
Ville: Paris 20
Code postal: 75010
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0670735293
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0006
Nom officiel: BLAU
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 2 Rue Franklin
Ville: Mons En Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320863439
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0007
Nom officiel: FCML ARCHITECTES
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Pl Emile Landrin
Ville: Paris 20
Code postal: 75020
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0674391947
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0008
Nom officiel: MAES ARCHITECTES
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 2 Pl Genevieres
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320091100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0009
Nom officiel: ATELIER 9.81
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 2 Rue Ducourouble
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320385891
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4e1b83dc-68d7-4c90-a160-14cf5eed4eb4 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/04/2024 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication