FRANCE: SERVICES DE CONSEIL ET D'EVALUATION
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES ET À MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À
L'EVALUATION DES CANDIDATS À L'AGREMENT EN QUALITE D'ASSISTANT MATERNEL ET
DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES- LOTS 4-5-6-7
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du NORD
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents relatif à l'évaluation des candidats à l'agrément
en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés- Lots 4-5-6-7
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'évaluation des candidats
à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute
modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément). L'opération comprend quatre (4) lots géographiques,
chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord-cadre distinct conclu avec un (1) opérateur économique.
Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons
de commande, lors de la survenance du besoin. La date de notification marque le début de la phase préparatoire
pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement. La phase préparatoire prendra fin le 29/05/2024, date
de début de l'exécution de chaque lot. Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un opérateur économique par lot.
Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de
commande lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum avec un montant maximum. Reconduction deux
fois
Identifiant de la procédure: 52b69f4e-96c9-427f-8721-80741398c8c6
Identifiant interne: 20231832
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 303 365 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot 4 - Co-traitant : Crfpe - 465 rue Courtois - 59042 Lille Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°4 : Direction territoriale Métropole Lille
Description: Direction territoriale Métropole Lille
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Détails des reconductions : voir article 3 du Ccap Prestations similaires : voir article 3 du
Ccap
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 2 fois
12 mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 25
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°5 : Direction territoriale Métropole Roubaix Tourcoing
Description: Direction territoriale Métropole Roubaix Tourcoing
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Détails des reconductions : voir article 3 du Ccap Prestations similaires : voir article 3 du
Ccap
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 2 fois
12 mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 25
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°6 : Direction territoriale de Flandres
Description: Direction territoriale de Flandres
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Détails des reconductions : voir article 3 du Ccap Prestations similaires : voir article 3 du
Ccap
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 2 fois
12 mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 25
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot n°7 : Direction territoriale du Cambrésis
Description: Direction territoriale du Cambrésis
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Détails des reconductions : voir article 3 du Ccap Prestations similaires : voir article 3 du
Ccap
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 2 fois
12 mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 25
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 303 365 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IRTS HAUTS DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: IRTS HAUTS DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 553 900 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023183200100
Titre: Lot n°4 : Direction territoriale Métropole Lille
Date de conclusion du marché: 2024-03-14+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IRTS HAUTS DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: IRTS HAUTS DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 255 900 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023183200200
Titre: Lot n°5 : Direction territoriale Métropole Roubaix Tourcoing
Date de conclusion du marché: 2024-03-14+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IRTS HAUTS DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: IRTS HAUTS DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 296 763 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023183200300
Titre: Lot n°6 : Direction territoriale de Flandres
Date de conclusion du marché: 2024-03-14+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IRTS HAUTS DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: IRTS HAUTS DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 163 962 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023183200400
Titre: Lot n°7 : Direction territoriale du Cambrésis
Date de conclusion du marché: 2024-03-14+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du NORD
Numéro d'enregistrement: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Adresse électronique: PAP-
[email protected]
Téléphone: 0359735959
Adresse internet:
https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur:
https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Adresse électronique: pap-
[email protected]
Téléphone: 0359735536
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: IRTS HAUTS DE FRANCE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Rue Ambroise Pare
Ville: Loos
Code postal: 59120
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320621078
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: IRTS HAUTS DE FRANCE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Rue Ambroise Pare
Ville: Loos
Code postal: 59120
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320621078
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel: IRTS HAUTS DE FRANCE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Rue Ambroise Pare
Ville: Loos
Code postal: 59120
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320621078
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0008
Nom officiel: IRTS HAUTS DE FRANCE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Rue Ambroise Pare
Ville: Loos
Code postal: 59120
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320621078
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0004 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3d550b62-ffd1-45b9-8250-82d4fd4ac1b4 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-05+02:00 17:40:17+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication