Département(s) de publication : 29
Annonce No 24-3546
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 6971 - Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de repérage amiante, plomb, assistance pour les travaux de désamiantage, préparation aux cessions de bâtiments et mesures du radon
Numéro de référence : 2023BSTSAI6971
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet des prestations intellectuelles (investigations in situ, prélèvements, mesures, études, analyses, etc...). Elles consistent à accompagner la personne publique sur le plan technique et réglementaire dans les domaines du plomb, de l'amiante, du radon, ainsi que la préparation du dossier diagnostique technique (cession). Les sites concernés par le présent marché sont tous sur des sites militaires de la Base de Défense de Brest-Lorient. Il est précisé que certains sites sont situés sur des iles : Ouessant et Batz dans le Finistère (29) ; Belle Ile et Groix dans le Morbihan (56) ; Bréhat dans les Côtes-d'Armor (22) (Hors Ile Longue et Guenvénez).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 4 000 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : 6971 - Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de repérage amiante, plomb, assistance pour les travaux de désamiantage, préparation aux cessions de bâtiments et mesures du radon II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01-FRH02-FRH04
Lieu principal d'exécution : Sites militaires de la Base de Défense de Brest-Lorient
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet des prestations intellectuelles (investigations in situ, prélèvements, mesures, études, analyses, etc...). Elles consistent à accompagner la personne publique sur le plan technique et réglementaire dans les domaines du plomb, de l'amiante, du radon, ainsi que la préparation du dossier diagnostique technique (cession) (Hors Ile Longue et Guenvénez).
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Organisation générale / Pondération : 5
2. Moyens humains et techniques / Pondération : 15
3. Capacité de l'entreprise à répondre aux exigences du marché / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 037-109744 du 21/02/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 6971
Lot nº : 1
Intitulé : Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de repérage amiante, plomb,assistance pour les travaux de désamiantage, préparation aux cessions de bâtiments ainsi que les mesures du radon.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AED GROUPE, Numéro national d'identification : 840 795 348 00019, 310, rue des Fougères, 35700, Rennes, FR, Téléphone : (+33) 5 24 73 30 71, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRH03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 4 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 776 835
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416, 35000, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 99 25 03 66, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 99 63 65 84, Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416, 35000, Rennes Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024