Département(s) de publication : 66
Annonce No 24-3324
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de gardiennage et sécurité incendie de la médiathèque, du théâtre Jordi Pere Cerdà et des sites culturels et patrimoniaux
Numéro de référence : 23mdcpa60
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est fixé à 552 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 552 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de gardiennage et sécurité incendie de la médiathèque, du théâtre Jordi Pere Cerdà et des sites culturels et patrimoniaux II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation de gardiennage : prestations régulières à la Médiathèque municipale, prestations occasionnelles: le Théâtre Municipal Jordi Pere Cerdà, la médiathèque, les sites culturels et patrimoniaux
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Ville de perpignan66000 Perpignan
II.2.4) Description des prestations : Prestation de gardiennageLe présent lot concerne des prestations régulières de gardiennage à la Médiathèque municipale et des prestations occasionnelles pour le Théâtre Municipal Jordi Pere Cerdà, la médiathèque et les sites culturels et patrimoniaux
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée au regard des sous critères du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Valeur estimée maximum : 452 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l?accord-cadre
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation Sécurité incendie
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75251000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Ville de perpignan66000 Perpignan
II.2.4) Description des prestations : Prestation Sécurité incendie
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée au regard des sous critères du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Valeur estimée maximum : 100 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 196-614623 du 11/10/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2024-14
Lot nº : 01
Intitulé : Prestation de gardiennage : prestations régulières à la Médiathèque municipale, prestations occasionnelles: le Théâtre Municipal Jordi Pere Cerdà, la médiathèque, les sites culturels et patrimoniaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Vigiexpert, 488 Rambla Hélios, Technosud 2, 66100, PERPIGNAN, FR, Code NUTS : FRJ15
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 452 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2024-14
Lot nº : 02
Intitulé : Prestation Sécurité incendie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Vigiexpert, 488 Rambla Hélios, Technosud 2, 66100, PERPIGNAN, FR, Code NUTS : FRJ15
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché a été attribué comme suit :Lot 1 : Vigiexpert, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 67 473 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 113 000 euro(s) HtLot 2 : Vigiexpert, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 15 554.50 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HtLieu de consultation du contrat relatif au présent marché : Mairie de Perpignan- division des Marchés Publics Centre Technique Municipal Avenue de Broglie Bp20931 66931 Perpignan Cedex.Horaires de consultation du contrat : du Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024