Avis d'attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Base Légale
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
SCIC HLM IDF HABITAT
78567814500067
59 avenue Carnot
CHAMPIGNY SUR MARNE
94507
France
Téléphone: +33 658714983
Courriel :
[email protected]
Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.idfhabitat.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_966114.html
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre : SCIC HLM IDF HABITAT
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Déclaration sans suite - Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien de la vitrerie / Miroiterie sur tout le patrimoine d'IDF HABITAT
II.1.2) Code CPV principal
45441000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation concerne : Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien de la vitrerie / Miroiterie .
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45441000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'execution : Le patrimoine immobilier de IDF Habitat (91/92/93/94) y compris son siège social situé à l'adresse suivante :
IDF Habitat
59, avenue Carnot
94500 Champigny-sur-Marne CEDEX
II.2.4) Description des prestations :
Travaux d'entretien de la vitrerie / Miroiterie et de la sécurisation des locaux sur tout le patrimoine d'IDF HABITAT
II.2.5) Critère d'attribution
Critère de qualité - Nom : Valeur technique / Pondération : 60
Prix - pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Information complémentaires
Le montant maximum annuel est de 40 000 euros hors taxe.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 192-599728
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V : Attribution du marché
Intitulé : Déclaration sans suite - Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien de la vitrerie / Miroiterie sur tout le patrimoine d'IDF HABITAT
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autre raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2023-599728
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TGI de Créteil
Rue Pasteur Vallery Radot
Créteil
94011
France
Téléphone: +33 149811600
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris
4, boulevard du Palais
Paris
75055
France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
2024-01-09