Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C'Chartres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27280002000013
Ville : CHARTRES CEDEX
Code Postal : 28000
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
Code CPV principal
Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Critères d'évaluation des projets : énoncé dans le Rc
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot N° 1 - Conseils et veille juridique
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 22/01/24
Marché n° : 0420
24
Association Chaumanet Calandre Destrem, 47 Av De Villiers, 75017 Paris 17
Montant Ht : 5 000,00 Euros
Lot N° 2 - Gestion de crise
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 22/01/24
Marché n° : 0520
24
Association Chaumanet Calandre Destrem, 47 Av De Villiers, 75017 Paris 17
Montant Ht : 25 000,00 Euros
Date d'envoi du présent avis : 26/01/2024
Mots clés: Assistance juridique