Département(s) de publication : 74
Annonce No 23-180261
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes de Faucigny-Glières, Numéro national d'identification : 20000017200011, 6, Place de l'Hôtel de ville, 74130, BONNEVILLE, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ccfg.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.mp74.fr
Communauté de Communes de Faucigny-Glières (Ccfg), 6 place de l''Hôtel de Ville, 74130, Bonneville, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRK28, Adresse internet :
http://www.ccfg.fr , Adresse du profil d'acheteur :
http://www.mp74.fr
Régie des Eaux Faucigny Glières (Refg), 15 rue du Bois des Tours, 74130, Bonneville, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRK28, Adresse internet :
http://www.ccfg.fr , Adresse du profil d'acheteur :
http://www.mp74.fr
Communauté de Communes Arve et Salève (Ccas), 160 Grande rue, 74930, Reignier-Esery, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRK28, Adresse internet :
http://www.ccfg.fr , Adresse du profil d'acheteur :
http://www.mp74.fr
Syndicat Mixte d''Aménagement de l''Arve et de ses Abords (Sm3a), 300 chemin des Prés Moulin, 74800, Saint-Pierre-en-Faucigny, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRK28, Adresse internet :
http://www.ccfg.fr , Adresse du profil d'acheteur :
http://www.mp74.fr
Commune de Bonneville, 2 place de l''Hôtel de Ville, Cs 70139, 74136, Bonneville Cedex, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRK28, Adresse internet :
http://www.ccfg.fr , Adresse du profil d'acheteur :
http://www.mp74.fr
Régie intercommunale pour le traitement des eaux (Rite), 15 Rue Du Bois Des Tours, 74130, Bonneville, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRK28, Adresse internet :
http://www.ccfg.fr , Adresse du profil d'acheteur :
http://www.mp74.fr
Commune de Glières Val de Borne, Place de la Mairie, 74130, Glières-Val-de-Borne, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRK28, Adresse internet :
http://www.ccfg.fr , Adresse du profil d'acheteur :
http://www.mp74.fr
Centre Communal d''Actions Sociales de Bonneville (Ccas de Bonneville), 2 place de l''hôtel de ville, 74130, Bonneville, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRK28, Adresse internet :
http://www.ccfg.fr , Adresse du profil d'acheteur :
http://www.mp74.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de carburants et de combustibles
Numéro de référence : 2023/64 et 2023/65
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.- Les seuils sont exprimés en quantité (en litre) au sein des documents de la consultation.- La consultation est lancée par un groupement de commandes : Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la Ccfg (dont la commune de Bonneville, le Ccas de Bonneville, la Refg, la Rite et le Sm3a), la Ccas et la commune de Glières Val de Borne. Le coordonnateur du groupement de commandes est : la Ccfg. Il a en charge la passation de l'accord-cadre
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 660 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de carburants et de combustibles II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : fourniture et livraison de carburants et de combustibles en vrac
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Territoires de la Ccfg et de la Ccas74130 Bonneville
II.2.4) Description des prestations : carburants et combustibles pour les sites de la Ccfg (dont la commune de Bonneville, le Ccas de Bonneville, la Refg, la Rite et le Sm3a) de la Ccas et de la commune de Glières Val de Borne
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : fourniture de carburants en station-service dans le secteur de Marignier (74970)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Territoires de la Ccfg et de la Ccas74130 Bonneville
II.2.4) Description des prestations : La station-service du candidat doit se situer à un distance maximale de 5 kilomètres aller de la mairie de Marignier (43 avenue de la mairie, 74970 Marignier)
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 198-620341 du 13/10/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023/64
Lot nº : 1
Intitulé : fourniture et livraison de carburants et de combustibles en vrac
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Charvet La Mure Bianco, 42 Crs Suchet, 69002, LYON 2EME, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 660 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : fourniture de carburants en station-service dans le secteur de Marignier (74970)
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant correspond aux quantités maximales en litres pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) et pour l'ensemble des membres du groupement de commande composé de la commune de Glières-Val-De-Borne, la Communauté de Communes Arve et Salève et de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (dont la commune de Bonneville, le Centre Communal d'action Sociale de Bonneville, la Régie des Eaux Faucigny-Glières, la Régie Intercommunale de Traitement des Eaux et le Syndicat Mixte d'aménagement de l'arve et de ses Affluents) : 2 660 000 litres maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, Bp 1135, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2023