Section I - Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses :
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
1973 boulevard de la Défense
bâtiment Hydra, CS 10268
92757 Nanterre Cedex, France
point de contact :
[email protected]
Code Nuts : FR105
Adresse(s) Internet :
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Société de droit privé.
I.5) Activité principale :
Concessionnaire autoroutier.
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1 Intitulé : Aires de repos de A7 Livron / A7 La Coucourde / A7 Senas Ouest / A7 Lamanon / A9 Nabrigas / A9 Lespignan Nord / A9 Lespignan Sud / A10 Pirmil Est / A10 Pirmil Ouest : exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.1.2 Code CPV principal : 65320000
(exploitation d'installations électriques)
II.1.3. Type de marché : Services
II.1.4. Description succincte :
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.1.5. Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 78 398 068 euros
II.1.6. Information sur les lots :
Ce marché n'est pas divisé en lots
II.2) Description :
II.2.1 Intitulé : Aires de repos de A7 Livron / A7 la Coucourde / A7 Senas Ouest / A7 Lamanon / A9 Nabrigas / A9 Lespignan Nord / A9 Lespignan Sud / A10 Pirmil Est / A10 Pirmil Ouest : exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.2.2 Code CPV additionnels :
Descripteur supplémentaire :
09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie) ;
31680000 (fournitures et accessoires électriques) ;
45311000 (travaux de câblage et d'installations électriques) ;
45223720 (travaux de construction de stations-services).
II.2.3 Lieu d'exécution :
Aire de Livron :
- Code Nuts : FRK23
- Lieu principal d'exécution : Commune de Livron-sur-Drome, Département de La Drôme (26).
Aire de la Coucourde :
- Code Nuts : FRK23
- Lieu principal d'exécution : Commune de La Coucourde, Département de La Drôme (26).
Aire de Senas Ouest :
- Code Nuts : FRL04
- Lieu principal d'exécution : Commune de Senas, Département des Bouches-du-Rhône (13).
Aire de Lamanon :
- Code Nuts : FRL04
- Lieu principal d'exécution : Commune de Salon-de-Provence, Département des Bouches-du-Rhône (13).
Aire de Nabrigas :
- Code Nuts : FRJ13
- Lieu principal d'exécution : Commune de Lunelviel, Département de l'Hérault (34).
Aire de Lespignan Nord et Sud :
- Code Nuts : FRJ13
- Lieu principal d'exécution : Commune de Lespignan, Département de l'Hérault (34).
Aire de Pirmil Est et Ouest :
- Code Nuts : FRG04
- Lieu principal d'exécution : Commune de Pirmil, Département de La Sarthe (72).
II.2.4 Description des prestations :
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.2.5 Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6 Valeur totale estimée :
Valeur hors taxes : 78 398 068 euros
II.2.7 Durée de la concession :
Du 01/03/2024 au 28/02/2039
II.2.13 Informations sur les fonds de l'union européenne :
Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne.
II.2.14 Informations complémentaires :
Les informations relatives à la valeur estimée sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société ASF.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1. Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession.
IV.1.8. Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
IV.1.11. Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Consultation de type ouverte avec négociation.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1. Publication antérieure relative à la présente procédure :
- Journaux d'Annonces Légales : Le Dauphine Libéré du 17/04/2023, Midi Libre du 06/03/2023 et Ouest France du 09/03/2023.
- Presse spécialisée : Usine Nouvelle.fr du 04/03/2023.
Section V - Attribution de concession :
Intitulé : Infrastructure de recharge pour véhicules électriques
V.2) Attribution de concession :
V.2.1 Date de la décision d'attribution de la concession : 08/02/2024
V.2.2 Informations sur les offres :
- Nombre d'offres reçues : 8
- Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
- Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE : 0
- Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non-membres de l'UE : 0
- Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
La sous-concession n'a pas été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques.
V.2.3 Nom et adresse du sous-concessionnaire :
Allego France
6 rue de Berri
75008 Paris
Le sous-concessionnaire n'est pas une PME.
V.2.4 Information sur la valeur de la sous-concession et les principales modalités de financement (montants hors taxes) :
Valeur hors taxes : 78 398 068 euros
Valeur totale projetée : 144 704 700 euros :
- Aire de Livron : 15 353 700 euros
- Aire de La Coucourde : 14 062 500 euros
- Aire de Senas Ouest : 12 512 100 euros
- Aire de Lamanon : 13 537 000 euros
- Aire de Nabrigas : 20 064 500 euros
- Aire de Lespignan Nord : 20 873 400 euros
- Aire de Lespignan Sud : 20 809 800 euros
- Aire de Pirmil Est : 14 979 600 euros
- Aire de Pirmil Ouest : 12 512 100 euros
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex, France
Tél. : +33 (0)1 30 17 34 00
courriel du greffe du tribunal :
[email protected]
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex, France
Tél. : +33 (0)1 30 17 34 00
courriel du greffe du tribunal :
[email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20/02/2024