I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Société de droit privé.
I.5) Activité principale :
Concessionnaire autoroutier.
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1 Intitulé : Aires de repos de A7 Bornaron / A7 Bouterne / A9 Estezargues Nord / A9 Estezargues Sud / A9 Rivesaltes / A9 PIA / A10 Benate / A10 Saint-Palais Ouest / A10 Saint-Palais Est / A10 Cezac : exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien / maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.1.2 Code CPV principal : 65320000
(exploitation d'installations électriques)
II.1.3. Type de marché : Services
II.1.4. Description succincte :
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien / maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.1.5. Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 93 686 217 euros
II.1.6. Information sur les lots :
Ce marché n'est pas divisé en lots
II.2) Description :
II.2.1 Intitulé : Aires de repos de A7 Bornaron / A7 Bouterne / A9 Estezargues Nord / A9 Estezargues Sud / A9 Rivesaltes / A9 PIA / A10 Benate / A10 Saint-Palais Ouest / A10 Saint-Palais Est / A10 Cezac : exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien / maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.2.2 Code CPV additionnels :
Descripteur supplémentaire :
09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie) ;
31680000 (fournitures et accessoires électriques) ;
45311000 (travaux de câblage et d'installations électriques) ;
45223720 (travaux de construction de stations-services).
II.2.3 Lieu d'exécution :
Aire de Bornaron :
- Code Nuts : FRK23
- Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Barthelemy-de-Vals, Département de La Drôme (26).
Aire de Bouterne :
- Code Nuts : FRK23
- Lieu principal d'exécution : Commune de Larnage, Département de La Drôme (26).
Aire de Estezargues Nord et Sud :
- Code Nuts : FRK23
- Lieu principal d'exécution : Commune de Estezargues, Département de La Drôme (26).
Aire de Rivesaltes :
- Code Nuts : FRJ15
- Lieu principal d'exécution : Commune de Pia, Département des Pyrénées-Orientales (66).
Aire de PIA :
- Code Nuts : FRJ15
- Lieu principal d'exécution : Commune de Pia, Département des Pyrénées-Orientales (66).
Aire de la Benate :
- Code Nuts : FRI32
- Lieu principal d'exécution : Commune de Essouvert, Département de Charente-Maritime (17).
Aire de Saint-Palais Est et Ouest :
- Code Nuts : FRI32
- Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Palais-de-Phiolin, Département de Charente-Maritime (17).
Aire de Cezac :
- Code Nuts : FRI12
- Lieu principal d'exécution : Commune de Cezac, Département de la Gironde (33).
II.2.4 Description des prestations :
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.2.5 Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6 Valeur totale estimée :
Valeur hors taxes : 93 686 217 euros
II.2.7 Durée de la concession :
du 16/02/2024 au 15/02/2039
II.2.13 Informations sur les fonds de l'union européenne : Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
II.2.14 Informations complémentaires :
Les informations relatives à la valeur estimée sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société ASF.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1. Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession.
IV.1.8. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
IV.1.11. Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Consultation de type ouverte avec négociation.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1. Publication antérieure relative à la présente procédure :
- Journaux d'annonces légales : Le Dauphine Libéré et Sud Ouest du 25/01/2023, Croix du Midi du 27/01/2023.
- Presse spécialisée : Usine Nouvelle.fr du 25/01/2023.
Section V - Attribution de concession :
Intitulé : Infrastructure de recharge pour véhicules électriques
V.2) Attribution de concession :
V.2.1 Date de la décision d'attribution de la concession : 04/01/2024
V.2.2 Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non-membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
La sous-concession n'a pas été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques.
V.2.3 Nom et adresse du sous-concessionnaire :
Electra
1 cours du Havre
75008 Paris
Le sous-concessionnaire n'est pas une PME.
V.2.4 Information sur la valeur de la sous-concession et les principales modalités de financement (montants hors taxes) :
Valeur hors taxes : 93 686 217 euros
Valeur totale projetée : 136 315 500 euros :
- Aire de Bornaron : 16 767 100 euros
- Aire de Bouterne : 20 875 200 euros
- Aire de Estezargues Nord : 14 084 700 euros
- Aire de Estezargues Sud : 12 158 300 euros
- Aire de Rivesaltes : 12 405 600 euros
- Aire de Pia : 11 679 400 euros
- Aire de Benate : 11 284 000 euros
- Aire de Saint-Palais Ouest : 10 147 400 euros
- Aire de Saint-Palais Est : 12 895 700 euros
- Aire de Cezac : 14 018 100 euros
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex, France
Tél. : +33 (0)1 30 17 34 00
courriel du greffe du tribunal :
[email protected]
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex, France
Tél. : +33 (0)1 30 17 34 00
courriel du greffe du tribunal :
[email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19/02/2024