I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Société de droit privé.
I.5) Activité principale :
Concessionnaire autoroutier.
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1 Intitulé : Aires de repos de A10 Chagnats / A71 La Briganderie /
A10 La Courte Epée / A10 La Picardière / A71 Maremberts /
A10 Saint-Arnoult Ouest / A11 Ver Les Chartres Les Souchets /
A10 Cent Septiers / A11 Dix Sept Setiers :
exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.1.2 Code CPV principal :
65320000 (exploitation d'installations électriques)
II.1.3. Type de marché : Services
II.1.4. Description succincte :
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques,
y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.1.5. Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 82 868 950 euros
II.1.6. Information sur les lots :
Ce marché n'est pas divisé en lots
II.2) Description :
II2.1 Intitulé :
Aires de repos de A10 Chagnats / A71 La Briganderie / A10 La Courte Epée /
A10 La Picardière / A71 Maremberts / A10 Saint-Arnoult Ouest /
A11 Ver Les Chartres Les Souchets / A10 Cent Septiers / A11 Dix Sept Setiers :
exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques,
y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.2.2 Code CPV additionnels :
Descripteur supplémentaire :
09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie) ;
31680000 (fournitures et accessoires électriques) ;
45311000 (travaux de câblage et d'installations électriques) ;
45223720 (travaux de construction de stations-services).
II.2.3 Lieu d'exécution :
Aire de Chagnats :
- Code Nuts : FRI34
- Lieu principal d'exécution :
Commune de Naintre
Département de la Vienne (86).
Aire de La Briganderie :
- Code Nuts : FRB05
- Lieu principal d'exécution :
Commune de Nouan-le-Fuzelier
Département du Loir et Cher (41).
Aire de la Courte Epée et de La Picardière :
- Code Nuts : FRB04
- Lieu principal d'exécution :
Commune de Auzouer-en-Touraine
Département d'Indre-et-Loire (37).
Aire de Maremberts :
- Code Nuts : FRB05
- Lieu principal d'exécution :
Commune de Saint-Viatre
Département du Loir et Cher (41).
Aire de Saint-Arnoult Ouest :
- Code Nuts : FR103
- Lieu principal d'exécution :
Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Département des Yvelines (78).
Aire de Ver Les Chartres Les Souchets :
- Code Nuts : FRB02
- Lieu principal d'exécution :
Commune de Ver Les Chartres
Département de l'Eure-et-Loir (28).
Aire des Cent Septiers :
- Code Nuts : FRI34
- Lieu principal d'exécution :
Commune de Poitiers
Département de la Vienne (86).
Aire des Dix Sept Setiers :
- Code Nuts : FRB02
- Lieu principal d'exécution :
Commune de Ermenonville-la-Grande, Département de l'Eure-et-Loir (28).
II.2.4 Description des prestations :
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques,
y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.2.5 Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6 Valeur totale estimée :
Valeur hors taxes : 82 868 950 euros
II.2.7 Durée de la concession : 15 ans
II.2.13 Informations sur les fonds de l'union européenne :
Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
II.2.14 Informations complémentaires :
Les informations relatives à la valeur estimée sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société Cofiroute.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1. Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession.
IV.1.8. Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
IV.1.11. Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Consultation de type ouverte avec négociation.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1. Publication antérieure relative à la présente procédure :
- Journaux d'annonces légales :
Le Courrier de Mantes, La Nouvelle République du 25/01/2023 et L'Action L'Echo du 26/01/2023
- Presse spécialisée :
Usine Nouvelle.fr du 25/01/2023.
Section V - Attribution de concession :
Intitulé : Infrastructure de recharge pour véhicules électriques
V.2) Attribution de concession :
V.2.1 Date de la décision d'attribution de la concession : 05/01/2024
V.2.2 Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non-membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
La sous-concession n'a pas été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques.
V.2.3 Nom et adresse du sous-concessionnaire :
B.P. France, 10 avenue de l'Entreprise Campus Saint-Christophe, 95863 Cergy-Pontoise.
Le sous-concessionnaire n'est pas une PME.
V.2.4 Information sur la valeur de la sous-concession et les principales modalités de financement (montants hors taxes) :
Valeur hors taxes :
82 868 950 euros
Valeur totale projetée :
137 396 100 euros :
- Aire de Chagnats :
17 453 000 euros
- Aire de la Courte Epée :
14 561 900 euros
- Aire de la Picardière :
14 561 900 euros
- Aire de Saint-Arnoult Ouest :
17 453 000 euros
- Aire de Cent Septiers :
17 453 000 euros
- Aire de Ver Les Chartres Les Souchets :
16 314 000 euros
- Aire de Dix Sept Setiers :
15 466 300 euros
- Aire de La Birganderie :
9 571 100 euros
- Aire de Maremberts :
14 561 900 euros
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex France
Tél. : +33 (0)1 30 17 34 00
courriel du greffe du tribunal :
[email protected]
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex, France
Tél. : +33 (0)1 30 17 34 00
courriel du greffe du tribunal :
[email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
29/01/2024