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ZAC Bédier-Oudiné - Marché d'assistance en ordonnancement, planification et coordination d'aménagement urbain.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEMAPA

Avis N° : AO-2131-2473

  • 75 - SEMAPA
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-99731
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEMAPA, 69/71 RUE DU CHEVALERET, Point(s) de contact : Frédéric BOURCIER, 75013, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 06 20 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://semapa.fr
Adresse du profil acheteur : https://semapa.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://semapa.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://semapa.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SA SPLA
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement urbain
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ZAC Bédier-Oudiné - Marché d'assistance en ordonnancement, planification et coordination d'aménagement urbain
Numéro de référence : ZBO _ OPC Aménagement urbain
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché de prestations intellectuelles d'assistance en ordonnancement, planification et coordination de la ZAC Bédier-Oudiné - Paris 13e.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations intellectuelles d'assistance en ordonnancement, planification et coordination de l'aménagement urbain de la ZAC Bédier Oudiné.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est d'une durée de un (1) an courant à compter de sa notification, et reconductible tacitement trois fois un (1) an. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.NOTA : pour être valide, le pouvoir donné au mandataire devra être signé par le cotraitant habilité à engager sa société.Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre :Le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;La forme juridique du candidat (SA, SARL, ...) ;Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société ;Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers) ;Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation ;Sera annexée à cette déclaration le document suivant :La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.La déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement. (Une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre) ; le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour.Une note décrivant les références récentes (3 dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement.Cette note devra mentionner les informations permettant au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées (lettres datées, noms des clients, montants et téléphone de référents).Une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment :- Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (qualifications professionnelles et les CV) ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose.- Les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur.NB : Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont :- Cinq références de mission d'OPC aménageur- Au moins deux références réalisées en phase travaux.En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché. L'Acte d'Engagement devra être complété en ce sens.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les délais d'exécution sont fixés dans le cadre de l'Acte d'Engagement et ne peuvent en aucun cas être changés. Les prix seront établis dans ces conditions.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 septembre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 septembre 2021 - 14:00 Lieu : SEMAPA
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le marché étant à prix mixtes, une partie des prestations seront réalisées via émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du décret du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire), dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature.En cas de groupement conjoint, unmandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché.Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur e-marchespublics.com. Contenu des plis : se reporter au règlement de la consultation. Les candidatures pourront être présentées sous forme du DUME. Les candidatures et les offres devront être libellées en Français et en euros. Elles pourront être signées électroniquement. Modalités de transmission des plis : se reporter au Règlement de la consultation. Critères de sélection des candidats et d'attribution des marchés : se reporter au Règlement de la consultation. Modalités de financement : 100% SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des justificatifs correspondants. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les concurrents devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis, une demande écrite sur la plateforme e-marchespublics.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2021

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