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Dématérialisation

Vérification périodique des installations.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Orsay

Avis N° : AO-1835-0397

  • 91 - ORSAY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-116495
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orsay.
Correspondant : Mme BERNARD Cécile, 2 Place du général Leclerc B.P. 47 91400 Orsay, tél. : 01-60-92-81-04, télécopieur : 01-60-92-80-99, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.mairie-orsay.fr/la-mairie/les-marches-publics.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : vérification périodique des installations.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71315400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR104.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché est non alloti.
Il est décomposé en deux postes :
- poste no1 : Vérification périodique (prestations forfaitaires) ;
- poste no2 : Vérification ponctuelle (prestations sur bons de commande).
conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le contrat pour le poste 2 est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
le montant des prestations à bons de commande est défini comme suit :
- montant minimum annuel : Sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel :
- ville : 5 000 euro(s) ht
- ccas : 1 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : vérification périodique des installations.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette opération est financée sur les fonds propres de la commune et du CCAS à partir de crédits inscrits au budget chaque année en section de fonctionnement ou d'investissement. Les modalités de paiement sont le mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature, sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-25.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__MbGPmIhFe.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 août 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : BERNARD Cécile, 2 place du général leclerc B.P. 47, 91401 Orsay Cedex, , tél. : 01-60-92-81-04, , télécopieur : 01-60-92-80-99, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable 29 rue Barbey-De-Jouy 75700 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : [email protected], télécopieur : 031-44-42-63-37.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Véronique Bual, Service juridique de la ville d'Orsay 2 place du général leclerc B.P. 47 91401 Orsay Cedex, tél. : 01-60-92-80-57, courriel : [email protected].

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