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Tri et conditionnement des recyclables, transfert et transport des ordures ménagères et assimilées, et transport des déchets issus des déchèteries du territoire du SYDELON.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Sydelon

Avis N° : AO-1936-0278

  • 57 - YUTZ
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 57
Annonce No 19-127659
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYDELON, 1A Avenue Gabriel Lippmann, 57970, YUTZ, F, Téléphone : (+33) 82 88 69 69, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://sydelon.fr/
Adresse du profil acheteur : http://sydelon.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://sydelon.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://sydelon.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Tri et conditionnement des recyclables, transfert et transport des ordures ménagères et assimilées, et transport des déchets issus des déchèteries du territoire du SYDELON
Numéro de référence : MP2019-005
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet le tri et conditionnement des recyclables secs hors verre, le transport et la mise à disposition d'un centre de transfert pour les ordures ménagères et assimilées et recyclables secs, la gestion et l'exploitation d'un centre public de transfert d'ordures ménagères et assimilées et transport, ainsi que le transport et la mise à disposition de contenants des déchets issus des déchèteries.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 17 750 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Tri et conditionnement des recyclables secs hors verre
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Territoire du SYDELON
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet : - Tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux-revues-magazines en mélange avec et/ou sans extension des consignes de tri ,- Tri et conditionnement des emballages ménagers en mélange avec et/ou sans extension des consignes de tri - Tri et conditionnement des journaux-revues-magazines (issus de la collecte en points d'apport volontaire) - Tri et conditionnement des cartons des commerçants - Reprise des cartons des commerçants - Reprise du gros de magasin 1.02 - Traitement des refus de tri au-delà de 20% - Caractérisations.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 425 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché sera de 3 ans ferme avec une reconduction possible de deux fois un an, soit une durée totale de 5 ans. La date de démarrage des prestations est le 1erjanvier 2020.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transport et mise à disposition d'un centre de transfert pour des ordures ménagères et assimilées et recyclables secs
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232470
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Territoire du SYDELON
II.2.4) Description des prestations : La prestation comprend :- Réception, transfert et transport des ordures ménagères et assimilées - Réception, transfert et transport des emballages ménagers et journaux-revues-magazines en mélange avec et/ou sans extension des consignes de tri vers l'exutoire désigné - Réception, transfert et transport des emballages ménagers avec et/ou sans extension des consignes de tri vers l'exutoire désigné - Réception, transfert et transport des journaux-revues-magazines (issus de la collecte en points d'apport volontaire) - Réception, transfert et transport des cartons des commerçants vers l'exutoire désigné.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 970 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché sera de 3 ans ferme avec deux éventuelles reconductions d'un an chacune, soit une durée totale de 5 ans.La date de démarrage des prestations est le 1erjanvier 2020.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion et exploitation d'un centre public de transfert d'ordures ménagères et assimilées et transport
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232470
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Territoire du SYDELON
II.2.4) Description des prestations : La prestation comprend :- La gestion et l'exploitation d'une installation réglementaire appartenant au SYDELON et permettant le dépotage des véhicules de collecte, le stockage temporaire des déchets, leur reprise pour chargement de véhicules gros porteurs,- Le transport par véhicules gros porteurs des déchets vers les exutoires désignés par le SYDELON,- Établissement d'un compte rendu annuel du service effectué, mettant en avant : les quantités qui ont transité (tonnages), les difficultés éventuelles rencontrées, les anomalies constatées, les refus etc., permettant aux services de la collectivité d'avoir une information pertinente sur le déroulement du service.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 955 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché sera de 3 ans ferme avec deux éventuelles reconductions d'un an chacune, soit une durée totale de 5 ans.La date de démarrage des prestations est le 1erjanvier 2020.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transport et mise à disposition des contenants des déchets issus des déchèteries
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144511
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Territoire du SYDELON
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet : - Mise à disposition de bennes pour les flux de tout-venant, gravats, métaux, déchets végétaux, cartons, bois, papiers collectés sur les déchèteries, - Mise à disposition de bennes pour les flux tout-venant, gravats, et déchets végétaux sur certains services techniques/ateliers municipaux, - Mise à disposition de contenants spécifiques pour le flux déchets dangereux et les batteries de véhicules, - Enlèvement des bennes et transport de ces flux issus des déchèteries et des services techniques/ateliers municipaux aux exutoires désignés par le SYDELON.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 400 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché sera de 3 ans ferme avec deux éventuelles reconductions d'un an chacune, soit une durée totale de 5 ans.La date de démarrage des prestations est le 1erjanvier 2020.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir le Règlement de la Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 127-310583
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 septembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 septembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac, 54038, NANCY Cedex, F, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr/.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 août 2019

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