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Travaux rénovation de courts de tennis.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Institution Interdépartementale du Parc du Tremblay

Avis N° : AO-2022-3578

  • 94 - CHAMPIGNY SUR MARNE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94, 75, 77, 93, 95
Annonce No 20-66316
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSTITUT INTERDÉPARTALE PARC DU TRE.
Correspondant : Mme BARATTI-ELBAZ Catherine, la Présidente, 11 boulevard des allies 94500 Champigny-sur-Marne, tél. : 01-48-81-11-22.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : marché de Travaux rénovation de courts de tennis.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45236112.
Lieu d'exécution : 11 boulevard des Alliès, 94500 Champigny-sur-Marne.
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché de travaux pour la rénovation de courts de tennis
la consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte suivant les articles L2123-1, R2123-1 relatifs au Code de la commande publique.
il s'agit d'un marché de travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rénovation de terrains de tennis en béton poreaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des prestations se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours. Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget d'investissement . Les prix sont fermes pour la première année d'exécution du marché, les prix seront révisés, à compter de la deuxième année conformément au CCAP.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1);
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2);
- Autres renseignements demandés : attestations d'assurances professionnelles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-05-002.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMyNTE4Nw%3D%3D.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Paris. préfecture de de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel, avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions des articles L551-13 et R.551-7 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel, après la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

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