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Recrutement

Travaux divers de réhabilitation et d'entretien du patrimoine.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de La Hague

Avis N° : AO-1908-0108

  • 50 - LA HAGUE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
07/02/2019 S27 - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte
France-La Hague: Travaux de construction
2019/S 027-059192
Avis de marché
Travaux
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Commune de la Hague
8 rue des Tohagues, BP 217, Beaumont-Hague
La Hague Cedex
50442
France
Point(s) de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 233015333
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 233019348
Code NUTS: FRD12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lahague.com
Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_laBsiHn5bM
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Commune de La Hague
8 rue des Tohagues, BP 217, Beaumont-Hague
La Hague Cedex
50442
France
Point(s) de contact: Direction juridique et commande publique
Téléphone: +33 233015333
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 233019348
Code NUTS: FRD12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lahague.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_laBsiHn5bM
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_laBsiHn5bM
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_laBsiHn5bM
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux divers de réhabilitation et d'entretien du patrimoine
Numéro de référence: AC 2019-043-CL-G44
II.1.2) Code CPV principal
45000000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Travaux divers de réhabilitation et d'entretien du patrimoine.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
45262522
45111100
45431000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4) Description des prestations:
Gros œuvre — maçonnerie — démolition — carrelage faïence.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin de chaque période.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Accord-cadre sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45261100
45262650
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4) Description des prestations:
Charpente — bardage — ossature bois.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin de chaque période.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Accord-cadre sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45261210
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4) Description des prestations:
Couverture — zinguerie.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin de chaque période.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Accord-cadre sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45261420
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4) Description des prestations:
Étanchéité toiture terrasse.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin de chaque période.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Accord-cadre sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4) Description des prestations:
Menuiserie extérieure.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Accord-cadre sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44316500
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4) Description des prestations:
Métallerie — serrurerie.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin de chaque période.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Accord-cadre sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
45410000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4) Description des prestations:
Menuiserie intérieure — plâtrerie — agencement intérieur.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin de chaque période.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Accord-cadre sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45321000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4) Description des prestations:
Isolation thermique par l'extérieur.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin de chaque période.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Accord-cadre sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
45332400
45331000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4) Description des prestations:
Plomberie — sanitaire — chauffage — ventilation — climatisation.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin de chaque période.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Accord-cadre sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45311200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4) Description des prestations:
Électricité courants faibles/forts — chauffage électrique — SSI.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin de chaque période.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Accord-cadre sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45442100
45432210
45432130
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4) Description des prestations:
Peinture — revêtement mural & Sol — ravalement extérieur.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin de chaque période.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Accord-cadre sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2019
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:
Mairie de La Hague.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, de manière dématérialisées sur la plate-forme www.achatpublic.com Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation ([email protected]). Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la commune de La Hague. Les crédits seront prélevés au budget général.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Caen Cedex 4
14050
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Nantes Cedex 1
44042
France
Téléphone: +33 253467836
Fax: +33 253467998
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Caen Cedex 4
14050
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
04/02/2019

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