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Travaux des espaces publics - relance du lot 2: Travaux de petits aménagements et d'adaptation de l'espace public.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villeneuve d'Ascq

Avis N° : AO-2005-3524

  • 59 - VILLENEUVE D'ASCQ
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-9620
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve d'Ascq.
Correspondant : Caudron GERARD, Maire de Villeneuve d'ascq, hôtel de Ville, Place Salvador Allende - service Marchés Publics B.P. 80089 59652 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-43-50-70, télécopieur : 03-20-67-07-67, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.villeneuvedascq.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux des espaces publics - relance du lot 2: Travaux de petits aménagements et d'adaptation de l'espace public.


CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 34928400
45262522
45430000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE11.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 750 000 euros.
Caractéristiques principales :
la consultation porte sur la relance du lot 2 relatif au marché de travaux des espaces publics. Il s'agit de travaux de petits aménagements et d'adaptation de l'espace public.
elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaires sans minimum et avec un maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est passé pour une période de 1 an renouvelable 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans.il est encadré par un montant maximum de 250 000 euros (H.T.) par an soit 750 000 euros (H.T.) pour toute la durée du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les modalités de paiement sont mentionnées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il comporte une clause environnementale, se référer à l'article 3.3 du Cahiers des Clauses Administratives Particulières.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
se référer au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2020, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 2 mars 2020, à 09 heures.
Lieu : villeneuve d'ascq.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Florence HAUDIQUET.
hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury) B.P. 80089, 59652 Villeneuve-d'Ascq, , tél. : 03-20-43-50-70, , télécopieur : 03-20-67-07-67, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Service marchés publics hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury B.P. 80089 59652 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-43-50-70, courriel : [email protected], télécopieur : 03-20-67-07-67 adresse internet : https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html.

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