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Travaux de voirie et de réseaux divers

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Marcheprime

Avis N° : AO-1923-0319

  • 33 - MARCHEPRIME
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-81041
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marcheprime.
Correspondant : M. Maire Le, 3 avenue de la République 33380 Marcheprime, tél. : 05-57-71-18-70, télécopieur : 05-57-71-19-06, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.ville-marcheprime.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de voirie et de réseaux divers sur la Commune de Marcheprime.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233141
45233162
45233161.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de voirie et de réseaux divers sur la Commune de Marcheprime
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concernent tous les travaux de voirie et réseaux sur l'ensemble du territoire communal, préparation et gestion du chantier comprises. Les travaux, objet du marché sont listés dans les pièces techniques du marché (cctp, dqe et bordereau de prix).
les montants annuels sont les suivants : 100 000 euro(s) (H.T.) (minimum) à 400 000 euro(s) (H.T.) (maximum).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 septembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement administratif, sous délai de 30 jours, conformément au Ccap.
Le financement est assuré par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
conformément aux articles R.2142-19 et suivants du CCP, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
les candidats sont informés que le marché sera conclu, soit avec un candidat individuel, soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
quelle que soit la forme de groupement, conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
si le marché ne désigne pas de cotraitant mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est considéré comme mandataire des autres cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées en application des articles R.2144-1 et suivants du CCP, sur les critères suivants :
- dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés, en application des aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du CCP, dûment remplis,
- capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché,
- candidatures recevables en application des articles R.2143-3 et R.2143-4 du CCP.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'annexe no1 (coordonnées de l'opérateur économique) au Règlement de la consultation, dûment complétée, datée et signée. L'absence de remise de ce document est sans incidence sur la recevabilité de la candidature.
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/formulaires-a-telecharger-0.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019TX0812.
Renseignements complémentaires : le marché est exécutoire pendant 1 an à compter de sa notification.
a l'issue de cette première période, le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période annuelle, dans la limite de trois fois un an.
le marché pourra être reconduit de façon anticipée en cas d'atteinte des montants maximum avant le terme de la période concernée. Le pouvoir adjudicateur en informera alors le titulaire par courrier électronique, indiquant la date effective de commencement et de fin de la nouvelle période d'exécution du contrat.
la collectivité pourra à la fin de chaque période résilier le présent marché. Elle devra notifier au titulaire sa décision de ne pas reconduire ledit marché dans un délai d'au moins un mois avant sa date d'expiration.
le délai d'exécution des prestations est fixé en concertation avec les services de la Commune et indiqué sur le bon de commande émis par la collectivité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27622&orgAcronyme=a4g.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33069 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : [email protected], télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33069 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : [email protected], télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.

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