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Travaux de résidentialisation avant vente HLM des bâtiments R1 à R4 sis Quartier Trivaux La Garenne à Clamart (92140) - relance suite à précédente déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Clamart Habitat OPAC de la ville de Clamart

Avis N° : AO-1931-0895

  • 92 - CLAMART
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-111911
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Clamart Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 5, rue Paul Vaillant Couturier 92140 Clamart, tél. : 01-46-45-47-86, télécopieur : 01-46-45-05-54, courriel : [email protected] adresse internet : http://clamart-habitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://clamart-habitat.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.


Objet du marché : travaux de résidentialisation avant vente HLM des bâtiments R1 à R4 sis Quartier Trivaux La Garenne à Clamart (92140) - relance suite à précédente déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.


Lieu d'exécution : quartier Trivaux- la Garenne, 92140 Clamart.
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet des travaux de résidentialisation avant vente HLM des bâtiments R1 à R4 sis Quartier Trivaux - la -Garenne à Clamart (92140). Elle est relancée dans son ensemble suite à une précédente déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.
Ces travaux sont allotis sous la forme de cinq (5) lots, à savoir:
- lot 1 "Gros œuvre - ravalement - peinture"
- lot 2 "Charpente - couverture - étanchéité"
- lot 3 "Voirie - réseaux Divers / Aménagements paysagers"
- lot 4 "Métallerie - serrurerie"
- lot 5 "Electricité cfo-cfa"
Les travaux à réaliser pour chacun des lots sont décrits dans les cahiers des clauses techniques correspondants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de résidentialisation avant vente HLM des bâtiments R1 à R4 sis Quartier Trivaux La Garenne à Clamart (92140) - relance suite à précédente déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pour chaque lot, une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des travaux, qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - La régularité juridique,
- les capacités économiques et financières,
- la capacité technique et les références professionnelles.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix des travaux : 60 %;
- la valeur technique de l'offre : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-2019.
Renseignements complémentaires : quel que soit le lot du marché auquel il est soumissionné, les candidats devront obligatoirement avoir visité le site ou les travaux seront réalisés. Pour se faire, ils devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la Direction de la Maîtrise d'ouvrage de Clamart Habitat (Cf. Article 6.4 du règlement de la consultation).
Il est rappelé que le certificat de visite tamponné par les services de Clamart Habitat devra obligatoirement être joint, à l'offre du candidat. A défaut, l'offre sera considérée comme incomplète et rejetée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est accessible par voie électronique sur http://e-marchespublics.com et via le site internet de Clamart habitat (http://clamart-habitat.fr).
Date limite d'obtention : 6 septembre 2019, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
uniquement par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-po[email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- gros œuvre - ravalement - peinture.
Ce lot comprend tous les travaux de ravalement afférents aux ouvrages neufs et existants, à savoir:
- les travaux préparatoires,
- les maçonneries et revêtements de façade,
- les ouvrages divers relevant habituellement du lot "Ravalement" et nécessaires au parfait et complet achèvement des travaux tels que escaliers extérieurs et intérieurs, plots, relevés sur dalle, appuis de fenêtres, seuils, conduits de cheminée, murets attenant aux bâtiments, étanchéité des balcons et terrasses.
L'Ensemble des travaux et prestations à exécuter sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) correspondants
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Peinture (travaux), Ravalement
Lot(s) 2.- charpente - couverture - etancheité.
Les travaux à exécuter dans ce lot sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) correspondant
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture, Etanchéité
Lot(s) 3.- voirie - réseaux - divers / Aménagements paysagers.
Ce lot comprend les travaux suivant, à savoir:
- pour la partie Voirie - réseaux Divers: les terrassements de tous les réseaux extérieurs y compris organes de visite et de raccordement (ep, eu, eau, electricité, chauffage, gaz, téléphone, câble, eclairage extérieur, alarmes, telereport gaz, ect..), les réseaux d'assainissement EP-EU, les fourreaux des réseaux (Electricité, Telecom, Câble, Eclairage extérieur, Alarmes, Telereport Gaz) depuis les coffrets ou limite foncière, selon les réseaux concernés, les aménagements extérieurs (voirie, dallages extérieurs, clôture, espaces verts, mobilier urbain) y compris toutes les sujétions de raccordement aux terrains limitrophes (bordures, trottoirs, murets, ect..), la création des pistes provisoires d'accès au bâtiment, les réseaux techniques (Eau, Electricité, chauffage, Gaz, Telecom, Câble, Eclairage extérieur, Alarmes, Téléreport Gaz.
Pour la partie" Aménagements paysagers" les travaux prévus sont: les travaux préparatoires, les travaux de terrassement complémentaires, la fourniture des végétaux, les travaux de plantations, la garantie de reprise des végétaux, les travaux d'engazonnement, les travaux annexes aux plantations, les travaux d'entretien des aménagements paysagers.
Pour ces deux parties, les travaux à exécuter sont décrits dans le cahier des clauses techniques correspondant
C.P.V. - Objet principal : 45112360
Objets supplémentaires : 45112710.
Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie et réseaux divers
Lot(s) 4.- métallerie - serrurerie.
Les travaux compris dans ce lot sont:
- la fourniture, pose et étanchéité à l'eau et à l'air de portes d'entrée en acier,
- la fourniture et pose de clôture,
- la fourniture et pose de portillons,
- la fourniture et pose de signalétique,
- la fourniture et pose de divers éléments décoratifs
C.P.V. - Objet principal : 45262420.
Mots descripteurs : Métallerie, Serrurerie
Lot(s) 5.- electricité cfo/ cfa.
Les travaux du présent lot comprennent:
- l'adjonction de départ dans les armoires électriques pour l'éclairage extérieur,
La dépose des éclairages extérieurs existants est à la charge de la société de maintenance de la ville de Clamart,
- la mise en place des nouveaux éclairages extérieurs,
- le remaniement du contrôle d'accès des halls suivant le remplacement des portes,
- la mise en place de digicode + Vigik sur les accès extérieurs de la résidence.
L'Ensemble des travaux devant être exécutés sont décrits dans le cahier des clauses techniques correspondant
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

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