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Travaux de requalification des vestiaires et des tribunes du stade de voujeaucourt.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Voujeaucourt

Avis N° : AO-2149-2605

  • 25 - VOUJEAUCOURT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

- MAIRIE DE VOUJEAUCOURT
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 25. Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Voujeaucourt.
Correspondant : Voidey Martine Place Boudry 25420 Voujeaucourt tél. : 03-81-99-87-87 télécopieur : 03-81-99-87-99.
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.voujeaucourt.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.voujeaucourt.fr


Objet du marché : travaux de requaiification des vestiaires et des tribunes du stade de voujeaucourt.

Type de marché de travaux : exécution.
CPV -Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : Rue du Pont 25420 VOUJEAUCOURT
Code NUTS : -FRC21-.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Restructuration des vestiaires et des tribunes du stade de Voujeaucourt.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en iots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 Janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : voir pièces administratives du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais. Unité monétaire utilisée, i'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cout des prestations 40 % et valeur technique de l'offre 60 %
Situation juridique -références requises : voir le règlement de consultation
Capacité économique et financière -références requises : bilans ou extraits des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique -références requises : liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé: non.
Conditions de participation à un système de qualification :
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : voir le rc
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : voir le rc
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance ho 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221 -10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Précisé dans les CCTP
- Formulaire DC1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance, (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatdc1-dc2-dc3-dc4)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire N0TI1 ) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus (formulaire N0TI2) Les documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat sont précisés dans le Règlement de consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 19 Novembre 2021 à 00:00.
Date limite de réception des offres : 13 Décembre 2021 à 12:00. Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Novembre 2021. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier d'architecture Gilbert BELEY Correspondant : Gilbert BELEY 21 Avenue Aristide Briand 25400 AUDINCOURT tel. : 0381355442.
courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE VOUJEAUCOURT Place Boudry 25420 VOUJEAUCOURT tél. : 0381998787.
courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BESANCON.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot no1: DEMOLITION MACONNERIE : DEMOLITION MACONNERIE DEMOLITION MACONNERIE : Mots descripteurs : Démolition, Maconnerie. CPV -Objet principal : 45262700. Objets supplémentaires : 45110000. Objets supplémentaires : 45212000. Objets supplémentaires : 45262311.
Lot n û 2: ETANCHEITE TOITURE : ETANCHEITE TOITURE ETANCHEITE TOITURE : Mots descripteurs : Etanchéité, Charpente. CPV -Objet principal : 45261410. Objets supplémentaires : 45261420. Objets supplémentaires : 45262522. Objets supplémentaires : 45212290.
Lot no3: MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALLUMINIUM. MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALLUMINIUM MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALLUMINIUM : Mots descripteurs : Menuiserie. CPV -Objet principal : 45421000. Objets supplémentaires : 45421150. Objets supplémentaires : 45421100.
Lot n D 4: SERRURERIE -METALLERIE : SERRURERIE METALLERIE SERRURERIE -METALLERIE : Mots descripteurs : Serrurerie. CPV -Objet principal : 44520000. Objets supplémentaires : 44521100. Objets supplémentaires : 45421 147. Objets supplémentaires : 45341000.
Lot no5: MENUISERIES INTERIEURES BOIS : MENUISERIES INTERIEURES BOIS MENUISERIES INTERIEURES BOIS : Mots descripteurs : Menuiserie. CPV -Objet principal : 45420000.
Lot no6: PLATRERIE ISOLATION PLATRERIE : PLATRERIE ISOLATION PLATRERIE PLATRERIE ISOLATION PLATRERIE : Mots descripteurs : Plâtrerie, Isolation.CPV -Objet principal : 45410000. Lot no7: ISOLATION PAR L'EXTERIEUR : ISOLATION PAR L'EXTERIEUR ISOLATION PAR L'EXTERIEUR : Mots descripteurs : Isolation. CPV -Objet principal : 45320000. Objets supplémentaires : 4532 W00. Objets supplémentaires : 45262650.
Lot no8: CARRELAGE FAÏENCE : CARRELAGE FAÏENCE CARRELAGE FAÏENCE : Mots descripteurs : Carrelage. CPV -Objet principal : 45431000. Objets supplémentaires : 45431100. Objets supplémentaires : 45431200.
Lot no9: ELECTRICITE : ELECTRICITE ELECTRICITE : Informations complémentaires : Panneaux photovoltaïques Mots descripteurs : Electricité (travaux).CPV -Objet principal : 45310000. Objets supplémentaires : 45317000. Objets supplémentaires : 45311000. Objets supplémentaires : 45315300.
Lot no10: CHAUFFAGE VENTILATION, -CHAUFFAGE VENTILATION CHAUFFAGE VENTILATION : Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ventilation. CPV -Objet principal : 45331210. Objets supplémentaires : 45331000. Objets supplémentaires : 45331110.
Lot no11: PLOMBERIE SANITAIRE : PLOMBERIE SANITAIRE PLOMBERIE SANITAIRE : Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire.CPV -Objet principal : 45332000. Objets supplémentaires : 45332400. Objets supplémentaires : 45332300.
Lot n 3 12: REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES : REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES : Mots descripteurs : Revêtements de sols. CPV -Objet principal : 45432130. Objets supplémentaires : 45432111.
Lot no13: PLAFONDS SUSPENDUS : PLAFONDS SUSPENDUS PLAFONDS SUSPENDUS : Mots descripteurs : Cloison, faux plafond. CPV -Objet principal : 45421146.
Lot no14: ASCENCEUR : ASCENCEUR ASCENCEUR : Mots descripteurs : Ascenseur. CPV -Objet principal : 45313100.

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