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Travaux de requalification des aménagements paysagers des cités minières Cuvinot à Onnaing et Vicq. Lots 2, 3 et 4

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA Valenciennes Métropole

Avis N° : AO-2125-2751

  • 59 - VALENCIENNES METROPOLE
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_VALENCIENNES.GIF
1. Acheteur public : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, 2 place de l'Hôpital Général, CS 60227, 59305 Valenciennes Cedex, Tél. : 03 27 09 60 96, courriel : [email protected], profil acheteur : https://marchespublics596280.fr, site Internet : www.valenciennes-metropole.fr


2. Echanges et communication avec les candidats : Toutes les communications et tous les échanges d'informations avec les candidats dans le cadre de la procédure de passation seront effectués par voie électronique uniquement. Il en est de même pour les échanges administratifs liés à l'exécution du marché (modification, déclaration de sous-traitance.)
Aussi il est impératif que le candidat transmette dans son dossier de candidature une adresse mail valide et consultée.
3. Objet du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de requalification des aménagements paysagers des cités minières Cuvinot à Onnaing et Vicq.


Codes CPV :
Lot n° 2 : Voirie :
-  45111200-0 : Travaux de préparation et de dégagement de chantier
-  45233220-7 : Travaux de revêtement de routes
Lot n° 3 : Réseaux divers :
-  45112100-6 : Travaux de creusement de tranchées
-  45310000-3 : Travaux d'équipement électrique
Lot n° 4 : Espaces verts et mobilier :
-  45112000-5 : Travaux de fouille et de terrassement
-  45112710-5 : Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
4. Etendue de la consultation : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants :
-  L2124-1 et R2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée)
-  L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique (appel d'offres)
-  R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (appel d'offres ouvert)
5. Allotissement : Le projet de travaux des aménagements paysagers des cités minières Cuvinot à Onnaing et Vicq est alloti comme suit :
1 : Assainissement
2 : Voirie
3 : Réseaux divers
4 : Espaces verts et mobiliers
5 : Résidentialisation
La présente consultation ne concerne que les lots suivants :
-  Lot n° 2 : Voirie
-  Lot n° 3 : Réseaux divers
-  Lot n° 4 : Espaces verts et mobiliersLes deux autres lots font l'objet d'autres consultations car sont passés en groupement de commandes.
Afin de respecter les seuils européens de publicité, les trois consultations sont passées en appel d'offres ouvert.
Dans le cadre de la présente consultation (lots 2, 3 et 4), il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même titulaire : 3 lots.
6. Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels d'offres.
Conformément à la possibilité ouverte par l'article L2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1er avril 2019, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est tenue, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Afin de vous associer à cette démarche sans alourdir la procédure, le service des marchés a élaboré des annexes spécifiques aux documents contractuels qui vous sont familiers.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole a mis en place une procédure spécifique d'assistance, gérée par : Service Plie de Valenciennes Métropole, 2 place de l'Hôpital Général, 59300 Valenciennes. Contact : Pauline HORENT, Chargée de mission Clauses sociales d'insertion, Tél. : 03 27 09 62 76, Fax : 06 43 52 12 10, [email protected]
7. Tranches : Sans objet.
8. Phases :
Pour chacun des lots 2, 3 et 4 : Le marché est décomposé en phases, comme suit :
Phase 1 : zone 1, soit les secteurs : Quartier, localisation :
-  Cuvinot Phare :
. Rue parallèle à la RD50
. Rue Charles Ledoux
. Rue Antonin François
. Rue Renard prolongée
-  Cuvinot Ecole : Rue Joseph Perrier, dévant l'école (1/2)
-  Cuvinot Vics :
. Rue Renard
. Rue Cuvinot prolongée
. Rue Cuvinot
. Ruelle Renard, Cuvinot
-  Cuvinot Phare :
. Rue Georges-Froissard Sud
. Chasse Joncquois
. Chasse Vincent
Phase 2 : zone 2, soit les secteurs :
-  Chasse de Valenciennes : Entre la rue de Cernay et la rue Taffin (1/3)
-  Cuvinot Sud :
. Rue de Cernay
. Rue Desandrouin
-  Autres secteur : Rue Hector Berlioz
-  Chasse de Valenciennes : Entre la rue de Cernay et la Rue Taffin (2/3)
-  Cuvinot Terril : Rue Lebret
Phase 3 : zone 3, soit les secteurs :
-  Cuvinot Terril :
. Rue Jennings
. Tue Raffin
-  Chasse de Valenciennes :
. Entre la rue de Cernay et la rue Taffin (3/3)
. Place Desandrouin
. Entre la rue Taffin et la rue Roger Salengro
-  Cuvinot Ecole :
. Rue Joseph Perrier, devant les logements (2/2)
. Rue Mathieu
. Rue Fontaine
9. Forme juridique du groupement : Conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés sous deux formes :
-  Soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
-  Soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
10. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période courant de l'OS de démarrage des travaux jusqu'à la garantie de parfait achèvement.
Délais d'exécution des travaux des lots 2, 3 et 4 : 64 mois (période de préparation de 2 mois comprise).
Pour chacun des lots, la répartition des 64 mois est la suivante :
-  Période de préparation : 2 mois
-  Phase 1 : 21 mois
-  Phase 2 : 21 mois
-  Phase 3 : 20 moisLes prestations d'installation, repliement du matériel, nettoyage complet des lieux et toutes les commissions nécessaires (sécurité, accessibilité) sont comprises dans le délai global d'exécution.
11. Variante :
-  Pour le lot 2 : Voirie : conformément à l'article R2151-8 du Code de la commande publique, les candidats peuvent proposer une variante sur la constitution de chaussée et la mise en oeuvre des bordures coulée en place.
La variante est libre : Les candidats sont libres de répondre, au choix :
-  A l'offre de base
-  A la variante n° 1
-  A l'offre de base et à la variante n° 1.
-  Pour les lots 3 et 4 : La présentation de variante est interdite.
12. Prestation supplémentaire éventuelle : Sans objet.
13. Visite de site : Bien que non obligatoire, une visite de site est conseillée.
14. Options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
15. Sous-traitance : Le titulaire du marché peut sous-traiter certaines parties du marché dans les conditions décrites à l'article 13 du cahier des clauses particulières.
16. Mode de règlement : Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif.
17. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 150 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
18. Dossier remis aux candidats : Le présent dossier de consultation est constitué par :
Commun à tous les lots :
-  Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
-  Règlement de Consultation (RC)
-  Plans
-  Rapport d'étude géotechnique, essais géotechnique caractérisation et identification des sols à Vicq
-  Documents relatifs à la déflexion, carottage, amiante et HAP
-  Documents relatifs aux détections de réseaux
Lot 2 : Voirie :
-  Acte d'Engagement (AE)
-  Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot 2
-  Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot 2
-  Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 2
Lot 3 : Réseaux divers :
-  Acte d'Engagement (AE)
-  Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot 3
-  Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot 3
-  Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 3
Lot 4 : Espaces verts et mobilier :
-  Acte d'Engagement (AE)
-  Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot 4
-  Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot 4
-  Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 4
-  Plan de masse et de plantation
-  Plan de découpage
Autres documents pour information : Les lots n° 1 (assainissement) et n° 5 (résidentialisation) sont lancés dans le cadre de deux autres procédures puisque passés en groupements de commande (respectivement avec le SMAV et Maisons & Cites et SIA).Valenciennes Métropole invite les candidats à télécharger les deux autres dossiers de consultation sur le profil acheteur : https://marchespublics596280.fr afin d'avoir une vue pleine et entière du projet d'aménagement.
19. Etablissement des offres : Dans le cadre de sa politique de simplification de l'accès à la Commande Publique, Valenciennes Métropole s'est engagée à alléger et moderniser les modalités de présentation des documents administratifs de candidatures tout en préservant leur sécurisation.
19.1. Eléments exigés pour la candidature : Eléments à joindre par le candidat suivant le mode de candidature choisi :
1 - Lettre de candidature DC1 (modèle transmis)
2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2
3 - En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4)
4 - Redressement judiciaire du candidat
5 - Descriptif de la société : (Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° de télécopie, adresse mail)
6 - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles
7 - Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
8 - Références pour des prestations similaires : Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
9 - Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
10 - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
11 - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
De plus : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à Valenciennes Métropole lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Article R2143-14 du Code de la commande publique
En cas de sous-traitance ou en cas de groupements, le candidat doit produire les mêmes documents pour les sous-traitants et pour les cotraitants que pour lui-même.
En cas de sous-traitance, le candidat doit fournir un engagement écrit du ou des sous-traitants attestant qu'il dispose des capacités
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un e-DUME établit conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en lieu et place de tous les documents listés ci-dessus.
19.2. Documents relatifs à l'offre technique et commerciale :
Important : Chacun des documents demandés ci-dessous ainsi que tous les renseignements qu'ils requièrent sont indispensables à l'analyse des offres. En leur absence, l'offre ne pourra être valablement examinée.
La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Pièces demandées :
Pour le lot 2 : Voirie :
1 L'acte d'engagement à compléter, dater et signer (pas obligatoire) par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ;
2 Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
3 Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
4 Le mémoire technique dans lequel le candidat détaille précisément comment il compte réaliser les prestations attendues, comprenant au minimum :
-  L'analyse des contraintes du site et la co-activité entre les marchés et les solutions apportées
-  Les mesures prises pour assurer la sécurité du personnel et des riverains sur le chantier, les plans de déviation de la circulation et du stationnement
-  La méthodologie d'exécution des travaux
-  Qualifications, organisations et expériences de l'équipe dédiée à l'exécution du marché
-  La provenance et la qualité des mobiliers et ouvrages (noms et adresses des fournisseurs + fiches techniques des revêtements qualitatifs)
5 - Le planning calendaire d'exécution des ouvrages
Pour le lot 3 : Réseaux divers :
1 L'acte d'engagement à compléter, dater et signer (pas obligatoire) par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ;
2 Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
3 Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
4 Le mémoire technique dans lequel le candidat détaille précisément comment il compte réaliser les prestations attendues, comprenant au minimum :
-  Les dispositions prises en matière d'organisation, d'installation, d'hygiène, de sécurité du chantier, des dispositions prises pour assurer la sécurité des riverains
-  La présentation de la mise en oeuvre des matériaux et l'exécution de chaque tâche détaillant la méthodologie d'exécution des travaux
-  La présentation des contrôles envisagés par l'entreprise pour garantir le résultat (états de surface, tenue dans le temps)
-  Moyens humains et matériels affectés au chantier
Pour le lot 4 : Espaces verts et mobilier :
1 L'acte d'engagement à compléter, dater et signer (pas obligatoire) par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ;
2 Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
3 Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
4 Le mémoire technique dans lequel le candidat détaille précisément comment il compte réaliser les prestations attendues, comprenant au minimum :
-  L'analyse des contraintes du site et la co-activité entre les marchés et les solutions apportées
-  Les mesures prises pour assurer la sécurité du personnel et des riverains sur le chantier, les plans de déviation de la circulation et du stationnement
-  La provenance et la qualité des mobiliers et ouvrages (noms et adresses des fournisseurs + fiches techniques des revêtements qualitatifs)
5 Le planning calendaire d'exécution des ouvragesEn cas de groupement conjoint ou solidaire, les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le candidat ne doit pas joindre dans son offre le CCAP, les CCTP, ses annexes et le règlement de la consultation, seuls faisant foi ceux détenus par l'administration.
20. Remise des offres dématérialisées :
Date limite de réception des offres : Lundi 12 juillet 2021 à 12h00, délai de rigueur.
20.1. Modalités de réception des offres : Conformément aux articles L2132-2 et L2332-2 du Code de la commande publique, les offres devront être transmises par voie électronique uniquement sur le profil acheteur soit : https://marchespublics596280.fr
Offre papier : Rejet
Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit :
1. Après avoir réalisé les actions préalables, d'accéder à la consultation et de cliquer sur (voir mode opératoire de la plate-forme). Pour un premier dépôt ou toute question sur l'utilisation de la plate-forme de dépôt : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide
2. Sur l'espace de réponse, après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre son dossier d'offre (candidature + offre), puis de cliquer sur (voir mode opératoire de la plate-forme).
3. Un mail de confirmation sera envoyé.L'offre devra être transmise avant la date et l'heure indiquées ci-dessus ;
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus.
La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ;
Les documents à fournir, conformément à l'article 20 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques
Lors du nommage de vos documents veillez à ne pas mettre d'accent
Exemple :
-  memoiretechnique.pdf : oui
-  mémoiretechnique.pdf : nonSeuls les formats de fichiers informatiques de types zip, rar, pdf,.doc sans macro, xls sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites ;
En cas de signature électronique les documents seront revêtus d'une signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30 mars 2001.
20.2. Copie de sauvegarde : Conformément à l'article R2132-11 du Code de la commande publique, les candidats peuvent adresser à l'appui de leur offre électronique, une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique sur support physique électronique uniquement.
La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Copie de sauvegarde ".
Elle doit être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, 2 place de l'Hôpital Général, CS 60227, 59305 Valenciennes Cedex
L'enveloppe porte la mention : " Marché Cuvinot lots 2, 3 et/ou 4 (copie de sauvegarde), pli a ne pas ouvrir par le service courrier ".
La copie de sauvegarde s'entend comme le duplicata de l'offre envoyée par voie dématérialisée.
Elle sera ouverte :
-  Lorsqu'est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée. A défaut, la copie de sauvegarde sera détruite ;
-  Lorsque les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée ne sont pas parvenues dans les délais impartis de remise (indépendamment de la société) ou bien n'ont pas pu être ouvertes par le pouvoir adjudicateur (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise).Si le recours à cette copie n'a pas été nécessaire, le pouvoir adjudicateur procède à sa destruction.
21. Analyse des candidatures : En application de l'article R2144-2 du Code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures, Valenciennes Métropole pourra demander aux candidats dont les pièces ou informations réclamées au titre de la candidature seraient absentes ou incomplètes, de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous (il ne s'agit en aucun cas d'une obligation pour Valenciennes Métropole qui avisera en fonction notamment du nombre de candidatures).
Il est donc vivement conseillé aux candidats de s'assurer de la complétude de leur candidature et d'avoir respecté les exigences minimales requises.
La présente consultation étant passé selon une procédure formalisée ouverte, toutes les candidatures complètes seront déclarées recevables.
Ne seront pas admises :
-  Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R2143-3, R2143-5 et R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique ;
-  Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R2143-4 et R2143-5 du Code de la Commande Publique ;
-  Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes.
22. Jugement des offres : Conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique, sont éliminées :
-  Les offres inappropriées (selon l'article L2152-4, il s'agit d'une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation)
-  Les offres inacceptables (selon l'article L2152-3 du Code de la commande publique, il s'agit d'une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminé et établis avant le lancement de la procédure) sont éliminées.
Pour les offres irrégulières (selon l'article L2152-2 du Code de la commande publique, il s'agit d'une offre qui est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire une demande de régularisation conformément à l'article R2152-2 du Code de la commande publique auprès de tous les candidats concernés, dans la mesure où :
-  Elles ne sont pas anormalement basses,
-  Cette régularisation ne bouleverse pas l'économie de l'offre,
-  Cette régularisation ne constitue une modification substantielle ni significative de l'offre.Le jugement des offres et des variantes est effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique.
Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit :
Pour le lot 2 : Voirie :
-  Critère n° 1 : Prix, appréciée au regard du montant total E TTC du DQE : 40 %
-  Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 50 %, décomposés comme suit :
-  Analyse des contraintes du site, co-activité entre marchés, et solutions apportées, mesures pour assurer la sécurité du personnel et des riverains sur le chantier, plans de déviation de la circulation et du stationnement : 20 points
-  Méthodologie d'exécution des travaux et équipe dédiée : 15 points
-  Provenance et qualité des mobiliers et ouvrages : 15 points
-  Critère n° 3 : Crédibilité et pertinence du planning proposé, appréciées au regard du planning calendaire du candidat : 10 %
Pour le lot 3 : Réseaux divers :
-  Critère n° 1 : Prix, appréciée au regard du montant total E TTC du DQE : 40 %
-  Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 50 %, décomposés comme suit :
-  Présentation de la mise en oeuvre des matériaux et l'exécution de chaque tâche détaillant la méthodologie d'exécution des travaux : 20 points
-  Contrôles envisagés par l'entreprise pour garantir le résultat (états de surface, tenue dans le temps, prix, délais) : 15 points
-  Dispositions prises en matière d'organisation, d'installation, d'hygiène, de sécurité du chantier, des dispositions prises pour assurer la sécurité des riverains : 15 points
-  Critère n° 3 : Moyens humains et matériels affectés à la mission, appréciées au regard du mémoire technique du candidat : 10 %
Pour le lot 4 : Espaces verts et mobilier :
-  Critère n° 1 : Prix, appréciée au regard du montant total E TTC du DQE : 40 %
-  Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 40 %, décomposés comme suit :
-  Analyse des contraintes du site, co-activité entre marchés, et solutions apportées, mesures pour assurer la sécurité du personnel et des riverains sur le chantier, plans de déviation de la circulation et du stationnement : 20 points
-  Provenance et qualité des mobiliers et ouvrages : 20 points
-  Critère n° 3 : Crédibilité et pertinence du planning proposé, appréciées au regard du planning calendaire du candidat : 20 %
23. Négociations : Le pouvoir adjudicateur n'engagera aucune négociation avec les candidats.
Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure offre dès le stade de la remise des offres.
24. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante : [email protected]
25. Modification de détail du dossier de consultation des entreprises : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par le candidat, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
26. Pièces exigées du candidat retenu avant l'attribution du marché :
-  Tout document permettant de justifier que l'attributaire pressenti ne rentre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation du marché mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique ;
-  Une attestation de régularité fiscale de moins d'un mois concernant l'IS et la TVA ;
-  Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L243-15 du Code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ;
-  Pour les entreprises de plus de 20 salariés, une attestation de versement de contribution délivrée par l'AGEFIPH ;
-  Un extrait K-BIS de moins de 3 mois ;
-  Liste nominative des salariés étrangers employés soumis à autorisation de travail de mois de 6 mois ;
27. RGPD : Les informations recueillies dans le cadre de la présente consultation font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer la passation, l'exécution et la gestion financière des marchés publics de Valenciennes Métropole. Leur durée de conservation, liée à la procédure de consultation, est soumise aux règles d'archivage des dossiers des marchés publics.
Les destinataires des données sont les services de la commune chargés de la passation, de l'exécution et de la gestion financière des marchés publics.
Conformément au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel en vigueur, le candidat bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. S'il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s'adresser à : Contact référent RGPD : [email protected]

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