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Travaux de réparations ordinaires et de réfection des équipements de ventilation mécanique contrôlée (sanitaire et gaz) et désembouage des réseaux de chauffage situées dans les logements, les parties communes, les locaux annexes du patrimoine ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Pantin Habitat

Avis N° : AO-2011-2290

  • 93 - PANTIN
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93, 75, 94
Annonce No 20-31542
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pantin Habitat.
Correspondant : M. Zerkoune Mohamed, directeur général, 6, avenue du 8 Mai 1945 93697 Pantin Cedex adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_T_3nliWaF-.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.


Objet du marché : travaux de réparations ordinaires et de réfection des équipements de ventilation mécanique contrôlée (sanitaire et gaz) et désembouage des réseaux de chauffage situées dans les logements, les parties communes, les locaux annexes du patrimoine de Pantin Habitat, ainsi que tous les travaux consécutifs à un sinistre.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45331210
Objets supplémentaires : 50721000.
Lieu d'exécution : pantin, 93500 Pantin.
Code NUTS : -FR106.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réparations ordinaires et de réfection des équipements de ventilation mécanique contrôlée (sanitaire et gaz) et désembouage des réseaux de chauffage situées dans les logements, les parties communes, les locaux annexes du patrimoine de Pantin Habitat, ainsi que tous les travaux consécutifs à un sinistre.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 135 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat de qualification professionnelle sous-section 4 amiante;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : extrait Kbis de moins de 3 mois.
cf. Les documents demandés au Règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- la valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST-2020-09 M.T.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mars 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_T_3nliWaF-.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- travaux VMC.
Prestations de travaux et de réparations ordinaires et de réfection des VMC.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 100 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45331210.
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien), Ventilation
Lot(s) 2.- prestations de désembouage des réseaux de chauffage.
Prestations de désembouage des réseaux de chauffage.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 35 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 50721000.
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien), Ventilation

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