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Travaux de rénovation énergétique du bloc technique de l'aérodrome de Muret-Lherm.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère de la Transition Ecologique

Avis N° : AO-2141-1345

  • 31 - MURET
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 31
Annonce No 21-128573
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDAD_DGAC_SNIA.
Correspondant : M. le directeur du Service National d'ingénierie Aéroportuaire, 82 rue des Pyrénées 75970 Paris Cedex 20, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : activités aéroportuaires.


Objet du marché : travaux de rénovation énergétique du bloc technique de l'aérodrome de Muret-Lherm.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45321000.
Lieu d'exécution : : Aérodrome de Muret-Lherm 50, route de l'aviation, 31600 Muret.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux concernent notamment :
- l'isolation thermique par l'extérieur du bâtiment,
- le changement des menuiseries extérieures,
- le remplacement du système de chauffage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : isolation par l'extérieur panneaux -160mm R=4,2 + traitement toiture
Ensemble des menuiseries + habillages
Système de chauffage à débit de réfrigérant variable.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % (3% pour une Pme)
Possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Plan de Relance - programme 362
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'œuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).
Périodicité de versement des acomptes : mensuel.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ;
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ;
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise. La preuve des capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
* Le candidat devra en outre fournir la preuve qu'il est bien titulaire de la certification requise (RGE ou un label équivalent aux exigences requises dans les fiches Bat-En-102 (lot 2) , Bat-En-103 (lot 3) ou Bat-En-104 (lot 1)).
- capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SNIA_BM-TOU_MAPA_21-041.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
gratuit.
Date limite d'obtention : 27 octobre 2021, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Bm-Tou_Mapa_21-041 ".
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
La transmission des réponses à la présente consultation se fera par voie électronique.
La remise d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique est possible. La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté portant les mentions " copie de sauvegarde pour : " Travaux de rénovation énergétique du bloc technique de Toulouse-Lasbordes " et " ne pas ouvrir avant la seance prevue a cet effet ".
Elle pourra être déposée contre récépissé au :
Service National d'ingénierie Aéroportuaire / Pôle de Toulouse
Allée Saint-Exupéry
31700 blagnac
(Bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, 15h30 le vendredi) ou envoyée par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception et être parvenues avant la date et l'heure fixees ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
-Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
-Recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
-Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- gros œuvre -Ite-Etanchéité.
Isolation thermique par l'extérieur avec traitement de la toiture
C.P.V. - Objet principal : 45321000.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros œuvre
Lot(s) 2.- menuiseries extérieures.
Changement des menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 3.- plomberie/ CVC.
Installation d'un système de chauffage
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux)

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