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Travaux de renouvellement et de réhabilitation par intérieur des réseaux d'assainissement des eaux usées

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes du Grand Chambord

Avis N° : AO-2125-3991

  • 41 - CC DU GRAND CHAMBORD
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 41, 37, 45
Annonce No 21-78161
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DU GRAND CHAMBORD.
Correspondant : le président, Gilles CLEMENT, 22 avenue de la Sablière 41250 Bracieux, tél. : (+33) 2-54-46-53-80, télécopieur : (+33) 2-54-46-53-81, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.grandchambord.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.


Objet du marché : travaux de renouvellement et de réhabilitation par intérieur des réseaux d'assainissement des eaux usées de la commune de Thoury.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation porte notamment sur les travaux suivants :
- des travaux de renouvellement de canalisation des eaux usées : Fourniture et pose d'un collecteur PVC Cr16 O 200 mm sur 1990 ml et reprise de 57 branchements d'assainissement des eaux usées ;
- des travaux de réhabilitation de canalisation des eaux usées : Chemisage structurant de 155 ml de canalisations Grès et pvc o 200 mm et la reprise ponctuelle de défauts.
le détail des travaux attendus est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme se compose de deux phases, à réaliser respectivement en aout 2021 et en juin 2022 (voir le détail dans le Dossier de Consultation des Entreprises).
Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et à la variante technique obligatoire. Les candidats ont également la possibilité de présenter une variante libre. Aucune variante libre ne sera étudiée si le candidat ne répond pas à l'offre de base et à la variante technique obligatoire.
Une visite sur site est conseillée, les candidats pourront l'effectuer librement.
les délais d'exécution de chaque tranche et phase, sont détaillés dans l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de renouvellement et de réhabilitation par intérieur des réseaux d'assainissement des eaux usées de la commune de Thoury.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 août 2021.
Cautionnement et garanties exigés : il est proposé au titulaire de fournir une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. Dans le cas où cette caution n'aurait pas été fournie lors de la première demande de paiement, une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur ce versement et sur les suivants.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget assainissement de la Communauté de communes. Paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice au stade de la remise de l'offre.
toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au Règlement de la Consultation (Rc).
Situation juridique - références requises : se référer au Règlement de la Consultation (Rc).
Capacité économique et financière - références requises : se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au Règlement de la Consultation (Rc).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l'ensemble des éléments à fournir au titre de la candidature est détaillé dans le Règlement de la Consultation (Rc).;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les attestations AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux).
obligatoires à compter du 1erjanvier 2018 : attestation concepteur, attestation encadrant, attestation opérateur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-17.
Renseignements complémentaires : ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car les montants des prestations distinctes ne justifient pas la création de lots. Après analyse des offres, la Communauté de Communes du Grand Chambord engagera les négociations avec l'ensemble des candidats. Ces négociations seront engagées sur tout ou partie des éléments de l'offre, notamment le prix. Les négociations se feront par écrit via le profil d'acheteur de la collectivité. Toutefois, la collectivité se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement, en accès non restreint, sur le profil acheteur de la Communauté de Communes du Grand Chambord à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au Règlement de la Consultation (Rc).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maitre d'œuvre HADES.
58 Rue Saint Michel, 37550 Saint-Avertin, , tél. : (+33) 9-81-02-54-80, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Commande publique.
22 avenue de la Sablière, 41250 Bracieux, , tél. : (+33) -02-54-46-53-92, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

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