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Travaux de remplacement de la production d'eau Glacée au CRNA Sud Ouest.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Direction de l'aviation civile

Avis N° : AO-2118-3178

  • 33 - MERIGNAC
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 31, 33
Annonce No 21-40326
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
Correspondant : marie-José BONNET, 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel CS 53584 31035 Toulouse Cedex 1.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités aéroportuaires.


Objet du marché : travaux de remplacement de la production d'eau Glacée au CRNA Sud Ouest.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45300000.
Lieu d'exécution : crna Sud Ouest, 33692 Mérignac.
Code NUTS : FRI12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché de travaux ordinaire décomposé en 7 postes lancés par Ordre de Service
Durée du marché : 72 mois à compter de la date précisée sur le premier ordre de service portant lancement d'exécution des prestations. Marché non reconductible
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les Usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement :
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception du projet de décompte par le maître d'œuvre DTI ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
2) Avance :
Sauf renoncement du titulaire, le montant de l'avance est déterminé par application de l'article R.2191-7 du Code de la commande publique et est égal à 5 %.
Nota : Le montant de l'avance est fixé à 25% lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une Petite et Moyenne Entreprise. La petite ou moyenne entreprise est celle qui occupe moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.
3) Acomptes : En application des articles R2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut percevoir des acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Toutes les précisions sur les groupements sont précisées à l'article 3-5 du Règlement de la Consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels cotraitants et/ou sous-traitants.
Situation juridique - références requises : le candidat et les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants doivent justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique en fournissant OBLIGATOIREMENT les documents listés plus loin dans la présente annonce à l'article "Autres renseignements demandés".
Capacité économique et financière - références requises : le candidat et les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants doivent justifier leur chiffre d'affaires global annuel, pour CHACUN des 3 derniers exercices disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires global annuel, pour CHACUN des 3 derniers exercices disponibles, doit être au MINIMUM de 4 000 000 euros (H.T.)
Le chiffre d'affaire minimum exigé peut être le cumul des chiffres d'affaires globaux annuels du candidat et de ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1°) Présentation d'une liste complète de références de travaux similaires aux travaux objet du marché effectués pendant les trois derniers exercices
2°) Préciser le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.
Ces références sont également à fournir en cas de groupement d'entreprises par le(s) co-traitant(s) et en cas de sous-traitance par la(les) sociétés sous-traitantes.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attention
Liste des documents à produire OBLIGATOIREMENT par le candidat et les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants à l'appui de la candidature :
1°) Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ;
2°) Afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, le candidat doit fournir SOIT une déclaration sur l'honneur SOIT le formulaire Dc1 préconisé par la DTI. (Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
3°) Afin de justifier d'un chiffre d'affaires global annuel, pour CHACUN des 3 derniers exercices disponibles de 4 000 000 euros (H.T.) minimum, le candidat doit fournir SOIT une déclaration sur l'honneur SOIT un formulaire Dc2 préconisé par la DTI et téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
4°) Le candidat peut aussi utiliser un DUME.;
- Autres renseignements demandés : la liste des documents à produire par l'attributaire avant la notification du marché sont détaillés à l'article 6-4 du Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA_AM-19892.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
1°) le Règlement de la Consultation et le Dossier de la Consultation (Dc) sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr [Référence Pa_Am-19892].
Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
2°) Noter que la durée du marché est de 72 mois à compter du premier ordre de service portant lancement des prestations.
3°) le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement de la Consultation.
Nota : Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 6/12 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.
4°) Négociation : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres classées de un à trois sur la base des critères définis dans le Règlement de la Consultation.
5°) le délai minimum de validité des offres est de 180 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres FINALES.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
elles sont décrites dans le Règlement de la Consultation
attention : l'entité adjudicatrice impose la transmission des dossiers de candidature et d'offre des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Si le candidat devait remettre un pli en support papier, ce pli sera qualifié d'irrégulier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, courriel : [email protected].

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