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Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers dans les bâtiments et équipements communaux..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Savigny sur Orge

Avis N° : AO-2104-1380

  • 91 - SAVIGNY SUR ORGE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-3480
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Savigny-sur-Orge.
Correspondant : Service commande publique, mairie de Savigny sur Orge 91600 Savigny-sur-Orge, tél. : 01-69-54-41-03, courriel : [email protected] adresse internet : http://savigny.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://savigny.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers dans les bâtiments et équipements communaux.


CPV - Objet principal : 45111000
Objets supplémentaires : 45420000
45261200
45440000
45330000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 5 310 000 euros.
Caractéristiques principales :
travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers dans les bâtiments et équipements communaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande d'un maximum annuel de 1 770 000 euros (H.T.) d'une durée d'un an reconductible 2 fois par décision du pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cf. règlement de consultation et CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. règlement de consultation et CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. règlement de consultation et CCAP.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : cf. règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2101.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.- démolition - gros œuvre.
Démolition - gros œuvre.
Coût estimé (HT) : 350 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) 02.- couverture - zinguerie- etanchéité.
Couverture - zinguerie- etanchéité.
Coût estimé (HT) : 250 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45261920.
Mots descripteurs : Couverture
Lot(s) 03.- menuiseries extérieures et intérieures.
Menuiseries extérieures et intérieures.
Coût estimé (HT) : 260 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 04.- peinture - revêtements.
Peinture - revêtements.
Coût estimé (HT) : 250 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44111400
Objets supplémentaires : 44112200.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) 05.- plomberie- chauffage - climatisation.
Plomberie- chauffage - climatisation.
Coût estimé (HT) : 160 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Climatisation, Plomberie (travaux)
Lot(s) 06.- electricité - courant fort -.
Electricité - courant fort -.
Coût estimé (HT) : 200 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot(s) 07.- vitrerie - miroiterie.
Vitrerie - miroiterie.
Coût estimé (HT) : 75 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45441000.
Mots descripteurs : Vitrerie
Lot(s) 08.- faux-Plafonds - cloison mobile.
Faux-Plafonds - cloison mobile.
Coût estimé (HT) : 150 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond
Lot(s) 09.- store - volets roulants.
Store - volets roulants.
Coût estimé (HT) : 75 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421143.
Mots descripteurs : Occultation

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