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Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées et d'eau potable sur les communes d'erdeven (rue du grand large) et de Landévant (secteur Coet Crann)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Avis N° : AO-2048-3075

  • 56 - AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 56
Annonce No 20-139126
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Auray Quiberon Terre Atlantique.
Correspondant : M. le président, espace tertiaire Porte Océane - 40, rue du Danemark CS 70447 56404 Auray Cedex, tél. : 02-97-29-18-69, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.auray-quiberon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.


Objet du marché : travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées et d'eau potable sur les communes d'erdeven (rue du grand large) et de Landévant (secteur Coet Crann).


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411
45232150.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRH04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux portent sur :
- le renouvellement des réseaux d'eaux usées et d'eau potable rue du grand large à Erdeven.
- le renouvellement des réseaux et des branchements d'eau potable route de Baud vers Coët Crann à Landévant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : description des travaux à l'article 2.2.1 du règlement particulier de la consultation (Rpc) et dans la rubrique ci-dessous "Renseignements relatifs aux lots".
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pour chacun des lots, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, conformément à l'article R2191-33 du Code de la commande publique. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande, conformément à l'article R2191-36 du Code de la commande publique. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée par le Maître d'ouvrage.
Pour chacun des lots, une avance d'un montant de 5 % du montant (Ttc), calculée selon les modalités prévues au CCAP, pourra être accordée, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement, conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande publique. Le candidat peut cependant refuser le versement de l'avance. Dans ce cas, il devra le préciser à l'acte d'engagement. L'absence de précision apportée sur ce point par le candidat sera considérée comme une acceptation de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour chacun des lots, les prix sont révisables.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros
Conformément à l'article R2192-12 du Code de la commande publique, le point de départ du délai global de paiement des acomptes mensuels est la date de réception du projet de décompte par le Maître d'œuvre. Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de réception du projet de décompte général et définitif par le Maître d'ouvrage.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique.
Financement public : les travaux seront payés par la Communauté de commues Auray Quiberon Terre Atlantique et des subventions éventuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
L'Entité adjudicatrice n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- pour le lot no1, certificat de l'entreprise pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret no2012-639 du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif no2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Capacité économique et financière - références requises : dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents suivants :
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix des travaux : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AQTA_mapa_2020_027.
Renseignements complémentaires : marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1, R 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Pour le lot no1, le délai maximal d'exécution des travaux, y compris le délai fixé pour la période de préparation visé à l'article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières d'une durée de 6 semaines, est fixé à 24 semaines maximum non tenu compte des arrêts de travaux dus aux intempéries ou aux cas de force majeure qu'il appartiendra à l'entrepreneur de justifier. Ce délai pourra être fractionné à l'initiative du maître d'œuvre.
Pour le lot no2, le délai maximal d'exécution des travaux, y compris le délai fixé pour la période de préparation visé à l'article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières d'une durée de 4 semaines, est fixé à 24 semaines maximum non tenu compte des arrêts de travaux dus aux intempéries ou aux cas de force majeure qu'il appartiendra à l'entrepreneur de justifier. Ce délai pourra être fractionné à l'initiative du maître d'œuvre.
Information sur la négociation: Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par l'entité adjudicatrice, celle-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation.
Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative.
En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
(cf. article 4.1.3 du règlement particulier de la consultation).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://www.megalis.bretagne.bzh.
Documents payants : non.
Aucun dossier papier ne sera transmis, le retrait des dossiers devra se faire exclusivement sur la plateforme Megalis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://www.megalis.bretagne.bzh (cf. article 5 du règlement particulier de la consultation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-11, courriel : [email protected], télécopieur : 02-53-46-79-79.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- réhabilitation du réseau d'eaux usées et d'eau potable sur la commune d'erdeven - rue du grand large.
Réhabilitation du réseau d'eaux usées et d'eau potable sur la commune d'erdeven - rue du grand large
Informations complémentaires : les travaux à réaliser au titre du présent marché comprennent principalement :
Eaux usées
- le pompage des effluents lors de la réhabilitation 150 m3/h
- le pompage effluents au niveau du PR de Kerouriec 150 m3/h pendant raccordement du refoulement
- le pompage, épuisement des eaux souterraines
- le plan de retrait amiante
- la dépose des conduites gravitaires en amiante-ciment diam. 200 mm (sous-section 3) sur 320 mètres
- la dépose des conduites de refoulement (hors service) en amiante-ciment diam. 200 mm - (sous-section 3) sur 320 mètres
- la fourniture et la pose de canalisations:
320 m diam. 315 mm en Polypro SN 16;
135 diam. 200 mm en Polypro SN 16;
90 m diam. 160 mm en Polypro SN 16;
310 m diam. 250 FONTE revêtement polyuréthane extérieur;
- nouveaux robinets-vannes nitrile NBR sur réseaux de refoulement et gravitaire
- regards polypro diam. 1000 mm 12 unités, polypro diam. 600 mm 1 u
- la réhabilitation de 26 branchements
- le remplissage béton des réseaux d'eaux usées non réhabilités place pour place
- chemisage en résine époxy :
220 m diam. 200 mm (réseau amiante-ciment);
5 branchements soit environ 80 m diam. 150 mm (réseau amiante-ciment);
- le nettoyage, curage des réseaux eu
- les réfections provisoires et définitives
- la reprise des ilots en résine /Pépite
- la reprise de la signalisation horizontale.
Eau potable
- la fourniture et la pose de canalisations :
190 m diam. 141/160 en PEHD série PE 100 PN 16 bars;
135 m diam. 58.8/75 mm en PEHD série PE 100 PN 16 bars;
- la reprise de 16 branchements.
L'Entreprise devra être qualifiée en " sous-section 3 " pour les travaux de retrait amiante.
Délai maximal d'exécution des travaux: 24 semaines maximum y compris 6 semaines de période de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411
45232150.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement
Lot(s) 2.- réhabilitation du réseau d'eau potable sur la commune de Landévant - secteur Coët Crann.
Réhabilitation du réseau d'eau potable sur la commune de Landévant - secteur Coët Crann
Informations complémentaires : les travaux à réaliser au titre du présent marché comprennent principalement :
- la fourniture et la pose de canalisations :
1 300 m diam. 48.8/63 mm en PEHD série PE 100 PN 16 bars;
110 m diam. 73.6/90 mm en PEHD série PE 100 PN 16 bars;
35 m diam. 90/110 mm en PEHD série PE 100 PN 16 bars;
75 m diam. 102.2/125 mm en PEHD série PE 100 PN 16 bars;
360 m diam. 114.6/140 mm en PEHD série PE 100 PN 16 bars;
4 100 m diam. 130.8/160 mm en PEHD série PE 100 PN 16 bars;
- la reprise de 39 branchements
- ventouse automatique triple fonction PN 16 bars : 4 u
- mini Ventouse : 1 u
- vidange / Purge : 10 u
- les réfections provisoires et définitives.
Délai maximal d'exécution des travaux: 24 semaines maximum y compris période de préparation de 4 semaines.
C.P.V. - Objet principal : 45232150.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Canalisations

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