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La Gazette

Travaux de réfection des joints de chaussée des ouvrages d'art SANEF/ SAPN.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SANEF

Avis N° : AO-2040-4074

  • 92 - SANEF
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
25/09/2020 S187
France-Issy-les-Moulineaux: Travaux de rénovation de ponts
2020/S 187-448232
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SANEF
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Société des autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SANEF SAPN
Adresse postale: route de Meaux
Ville: Senlis Cedex
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60304
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_COIAP-sF4d
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire d'autoroutes
I.5) Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux de réfection des joints de chaussée des ouvrages d'art SANEF/SAPN
Numéro de référence: PR2020000127
II.1.2) Code CPV principal
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Travaux de remplacement et de réparation de joints de chaussée de type joints à revêtement amélioré et joints mécaniques sur ouvrages d'art.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 1 — Travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art — réseau SANEF Nord
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:
60; 02: 80; 59; 95; 62.
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 2 — Travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrages d'art — réseau SANEF Nord
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:
60; 02; 80; 59; 95; 62.
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrages d'art.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
S'agissant du lot 2, une tranche optionnelle est prévue portant sur la réfection des joints de chaussée supplémentaires. Les quantités indicatives des joints de chaussée de la TO sont renseignées dans l'annexe.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 3 — Travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art — réseau SANEF Est
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:
77; 02; 51; 54; 55; 67; 10.
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 4 — Travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrages d'art — réseau SANEF Est
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
77; 02; 51; 54; 55; 67; 10.
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrages d'art.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 5 — Travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art — réseau SAPN
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Lieu principal d'exécution:
14; 27; 78; 76.
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 6 — Travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrage d'art — réseau SAPN
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Lieu principal d'exécution:
14; 27; 78; 76.
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrage d'art.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A) références: présentation d'une liste de références significatives en travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années: travaux de remplacement et de réparation de joints de chaussée existants de type joints à revêtement amélioré pour les lots 1, 3 et 5 et de type joints mécaniques pour les lots 2, 4 et 6. Les références présentées doivent être accompagnées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) effectifs globaux du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E) certificats de qualifications professionnelles, notamment: FNTP 7253 — remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées, ou équivalent; la preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2020
Heure locale: 13:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Jioliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31e) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des disposition.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF SAPN — Secrétariat général
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21/09/2020

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