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Travaux de réalisation des 3 zones d'expansion de crue de la Lawe.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane

Avis N° : AO-2028-1720

  • 62 - CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 20-76794
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, 100, avenue de Londres CS 40548, 62411, BETHUNE, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bethunebruay.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de réalisation des 3 zones d'expansion de crue de la Lawe
Numéro de référence : 20025
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Travaux de réalisation des 3 zones d'expansion de crue de la Lawe.Lieu(x) d'exécution :ZEC de la Comté sur les communes de La Comté et BeuginZEC d'Ourton sur la commune d 'OurtonZEC de Gosnay sur les communes de Gosnay, Fouquières les Béthune, FouquereuilPour le lot 1, il s'agit d'un marché ordinaire.Pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 750 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : TERRASSEMENTS GENERAUX, GENIE CIVIL, VANTELLERIE ET EQUIPEMENTS DIVERS
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : ZEC de la Comté sur les communes de La Comté et BeuginZEC d'Ourton sur la commune d 'OurtonZEC de Gosnay sur les communes de Gosnay, Fouquières les Béthune, Fouquereuil
II.2.4) Description des prestations : LOT 1 : TERRASSEMENTS GENERAUX, GENIE CIVIL, VANTELLERIE ET EQUIPEMENTS DIVERS
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 100 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 2 : AMENAGEMENT PAYSAGER ET ECOLOGIQUE
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Lieu(x) d'exécution :ZEC de la Comté sur les communes de La Comté et BeuginZEC d'Ourton sur la commune d 'OurtonZEC de Gosnay sur les communes de Gosnay, Fouquières les Béthune, Fouquereuil
II.2.4) Description des prestations : LOT 2 : AMENAGEMENT PAYSAGER ET ECOLOGIQUE
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 650 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimation : 630 000 euros HT pour la partie travaux et 20 000 euros HT pour la partie entretienPériodes de garantie et d'entretien : - Garantie de reprise de 1 an sur l'ensemble des ZEC à compter du mois de juillet suivant l'acceptation par le maître d'?uvre de la plantation- Période d'entretien de 4 ans de la ZEC de Gosnay à compter de la fin de la période de garantie de reprise

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires.Prix révisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Période d'entretien de 4 ans de la ZEC de Gosnay à compter de la fin de la période de garantie de reprise afin d'atteindre l'objectif de bon état du site de compensation écologique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 août 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 août 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soitsous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis.Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (20025) dans l'onglet de recherche : consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20025Des subventions pourront être sollicitées auprès de l'agence de l'eau et du fond de prévention des risques naturels majeurs
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, LILLE, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable des litiges, 1, rue du Préfet Erignac, 54038, NANCY Cedex, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, LILLE, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juin 2020

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