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Travaux de purge et dépollution sur le site Chabroud Galva à St-Georges d'Esperanche (38)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPORA

Avis N° : AO-2021-0203

  • 42 - EPORA
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

EPORA.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA
Correspondant : Mme Florence HILAIRE, Directrice Générale, 2 avenue Grüner, CS 32902, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04 77 47 47 50, télécopieur : 04 77 47 47 98, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.epora.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.epora.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Marché de travaux de purge des dalles et fondations et dépollution des sols, sédiments et bétons Site Chabroud Galva à SAINT GEORGES D ESPERANCHE (38)


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45110000
Objets complémentaires : 45112340
Objets complémentaires : 45262660
Lieu d'exécution et de livraison : Mas de la Mitardière 38790 SAINT GEORGES D ESPERANCHE, 38790 SAINT GEORGES D ESPERANCHE
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
le présent marché concerne des travaux :
- de purge des dalles et fondations
- de dépollution des sols, sédiments et bétons
du site Chabroud Galva Route des Ayes à SAINT GEORGES D ESPERANCHE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux à réaliser sont situés Mas de la Mitardière 38790 SAINT GEORGES D'ESPERANCHE Ils concernent un ancien site industriel, précédemment démoli situé sur les parcelles AH253,AH406,AH407,AH408,AH409,AH410,AH411,AH412,AH413,AH414,AH415, AH416,AH417,AH418,AH419,AH420,AH421,AH422,AH423,AH424,AH425,AH426 d'une surface totale de 19 688 m2
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent marché comporte deux lots décomposés en tranche ferme et tranches optionnelles :
Le lot n°1 comporte :
Tranche Ferme : Ensemble de travaux de purge des dallages et fondations
Tranche optionnelle 1 : Retrait de conduits amiante-ciment enterrés
Le lot n°2 comporte :
Tranche Ferme Installation de chantier et gestion des sédiments, des bétons et des hydrocarbures
Tranche optionnelle 1:Traitement zones 1 à 5 impactés en Zn par stabilisation/phyto stabilisation
Tranche optionnelle 2 :Traitement zones 1 à 5 impactés en Zn par confinement
Lot n°1 Purge des dallages :
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de sa notification, renouvelable
éventuellement 1 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.
Lot n°2 Dépollution :
Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 24 Mois à compter de sa notification, renouvelable éventuellement 1 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 1
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché public, ou du lot, est soumis à une retenue de garantie
égale à 5 % du montant TTC de chaque acompte et du solde, dans les conditions
définies aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique.
Conformément aux articles L. 2193-3 et L.2191-7 du code de la commande
publique, aucune retenue de garantie ne peut être prélevée sur les sommes
revenant au sous-traitant, le titulaire du marché public demeurant personnellement
responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché public.
Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une
garantie à première demande selon les modalités prévues aux articles R. 2191-36
à R. 2191-41 du code de la commande publique. Dans ce cas la garantie à
première demande est établie conformément au modèle prévu par l'arrêté du 22
mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'artide R. 2191-36 du code de la commande
publique, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution
personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article R. 2191-3 (pour les marchés publics) et R. 2191-13
(pour les marchés à tranche) du code de la commande publique, l'avance est
accordée au titulaire du marché public lorsque :
-le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros H.T.
-et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Autres renseignements demandés :
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
Commentaire sur les justifications : Lot N°1 - certificats de qualification professionnelle (si niveau minimum de capacité demandé : 1552 et 1112)
Lot N°2 - noms et qualification pro des personnes physiques intervenantes
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 juin 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FD/Mb6/38D032/Tx
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Le détail des critères est énoncé dans le Règlement de consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Une visite unique et obligatoire est organisée le mercredi 3 JUIN 2020 à
14 H 00 Route des Ayes Mas de la Mitardière à ST GEORGES D ESPERANCHE 538)
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur
www.marches-publics.info.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chaque lot, plusieurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements.
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur
www.marches-publics.info ou www.epora.fr. Les copies de sauvegarde sont à
déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPORA, 2 Avenue Grüner, 42029 Sint-Etienne, tél. : 04 77 47 47 64, télécopieur : 04 77 47 47 98, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.epora.fr
Informations complémentaires :
Modalités d'ouverture de l'offre : le 18 juin 2020 à 14 h 00 à SAINT ETIENNE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - FRANCE, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot n°1 Purge des dallages
Purge des dallages et fondations
C.P.V. - : Objet principal : 45110000
Lot(s) 2 Lot n°2 Dépollution
Dépollution des sols, sédiments et bétons
C.P.V. - : Objet principal : 45112340

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