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Travaux de plomberie dans les bâtiments de la ville de Baie-Mahault suite à la déclaration sans suite.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Baie Mahault

Avis N° : AO-2149-3341

  • 971 - BAIE MAHAULT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 971
Annonce No 21-140285
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Baie-Mahault.
Correspondant : Mme le maire, place Childéric TRINQUEUR 97122 Baie Mahault, tél. : 05-90-26-59-60, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.baiemahault.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de plomberie dans les bâtiments de la ville de Baie-Mahault suite à la déclaration sans suite.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232460.
Lieu d'exécution : territoire de la ville, 97122 Baie Mahault.
Code NUTS : FRY10.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 10 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 000 euros.
Caractéristiques principales :
les travaux à réaliser comprennent l'entretien, la création ou le remplacement des installations et équipements des réseaux de plomberie sanitaire des bâtiments de la ville de Baie-Mahault
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque facture portant sur chaque bon de commande par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par le budget de la commune de Baie-Mahault. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et techniques , capacité économique et financière.
Situation juridique - références requises : -les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (dume).
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/BM/DDPB/PLOMBERIE.
Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures :
Via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe 6 rue Victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(S) 1. - bâtiments administratifs, culturels et sociaux.
Coût estimé (Ht) : entre 10 000 euros et 100 000 euros.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)
Lot(S) 2. - bâtiments scolaires et sportifs.
Coût estimé (Ht) : entre 10 000 euros et 100 000 euros.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2021.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- bâtiments administratifs, culturels et sociaux.
Les travaux à réaliser comprennent l'entretien, la création ou le remplacement des installations et équipements des réseaux de plomberie sanitaire dans les bâtiments administratifs, culturels et sociaux de la ville de Baie-Mahault
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)
Lot(s) 2.- bâtiments scolaires et sportifs.
Les travaux à réaliser comprennent l'entretien, la création ou le remplacement des installations et équipements des réseaux de plomberie sanitaire des bâtiments scolaires et sportifs de la ville de Baie-Mahault
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)

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