Travaux de mise en sécurité du tunnel Mescla Reveston

AVIS DE MARCHE Directive 2014/24/UE

Client : Conseil Départemental Alpes Maritimes

Avis N° : AO-2221-0124

  • 06 - RD 6102
  • Travaux Publics
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MON

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Section I - Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom et adresses : Département des Alpes-Maritimes, 147 bd du Mercantour, 06201 Nice Cedex, F, Tél. : (+33)4 97 18 60 00, courriel : [email protected], Code Nuts : FRL03, adresse(s) Internet : adresse principale : https://www.marches-securises.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Travaux de mise en sécurité du tunnel Mescla Reveston, RD 6102
Numéro de référence : 2022M0011
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 45233140
II.1.3) Type de marché : Travaux
II.1.4) Description succincte : Travaux de mise en sécurité du tunnel Mescla Reveston, RD 6102
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : Euros


II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Mots descripteurs : Ouvrage d'art
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
-  Code CPV principal : 45233140
-  Code CPV principal : 45233292
-  Code CPV principal : 45262600
-  Code CPV principal : 45221243
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRL03
Lieu principal d'exécution : Communes de Malaussène et Utelle, Département des Alpes-Maritimes
II.2.4) Description des prestations : Travaux de mise en sécurité du tunnel Mescla Reveston, RD 6102
II.2.5) Critères d'attribution : Critères énoncés ci-dessous :
-  Critère de qualité :
1. L'optimisation des délais / Pondération : 20
2. La méthodologie, l'organigramme et la valeur technique de la proposition / Pondération : 20
-  Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : Euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Information sur les options :
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Ouvrage d'art
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions :
-  Dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
B) Etre en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-  Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.5) Information sur la négociation :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 juillet 2022 - 15:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres :
Date : 13 juillet 2022 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Séance non publique
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site (attestation de visite jointe au DCE).
Coordonnées de la personne à contacter : Mme Claudine MORELLI, [email protected]
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le Règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.
Un nombre d'heure de travail pour l'exécution des travaux est réservé à l'insertion, ainsi le titulaire devra consacrer 4 500 heures à de l'insertion. Par ailleurs le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, F, Tél. : (+33)4 89 97 86 00, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-  recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
-  référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché
-  référé contractuel : en application de l'art R551-7 du Code de justice administrative
-  recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16/05/2022

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