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Travaux de mise en accessibilité PMR des bâtiments communaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Plaisir

Avis N° : AO-2022-3600

  • 78 - Plaisir
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

PLAISIR.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Plaisir
Correspondant : DAJCP, 2 rue de la République - BP 22, 78735 PLAISIR Cedex, tél. : 01 30 79 62 00, courriel : [email protected], adresse internet : https:///ville-plaisir.marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : https:///ville-plaisir.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Travaux de mise en accessibilité PMR des bâtiments communaux


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45330000
Objets complémentaires : 45400000
Objets complémentaires : 45410000
Objets complémentaires : 45431000
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Plaisir, 78375 PLAISIR Cedex
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché public objet de la présente consultation a pour objet des travaux de mise en conformité des bâtiments communaux pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite conformément à l'AD-AP (Agenda d'Accessibilité Programmé aux accès PMR) déposé et validé en Préfecture. Le présent marché public est qualifié de marché public de travaux régi par le CCAG-Travaux tel qu'issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié. Le présent marché public est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L. 2141-12 à L. 2141-14, R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le détail des travaux à réaliser figure aux CCTP. Les prestations donneront lieu à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% est prévue dans les conditions figurant au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché seront financées par fonds propres uniquement au budget Général. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques. Les acomptes seront réglés au titulaire selon les dispositions définies au CCAP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-7 et R. 2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la Collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Valeur technique (40 %)
Qualité et cohérence des délais et du planning d'exécution (20 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 juin 2020 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC 2020-008
Renseignements complémentaires : Informations complémentaires - Délais d'exécution : La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée à fin juin 2020. La durée prévisionnelle du marché est de quatorze (14) semaines maximum dans les conditions fixées au DCE. Les candidats précisent dans leur Acte d'Engagement les délais qu'ils proposent.
Informations complémentaires - Négociation : S'agissant d'un marché public conclu selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleures offres à l'issue d'une première analyse effectuée selon les modalités définies au présent règlement de la consultation, y compris dans les conditions des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché, sans pour autant en modifier les caractéristiques principales. Les candidats concernés seront informés des modalités d'organisation et du contenu de la négociation.
Informations complémentaires - Critères d'attribution : Le détail des sous-critères d'attribution et leurs pondérations est fixé au règlement de la consultation.
Informations complémentaires - Visite du site : Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats doivent se rendre sur site, pour faire constat de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et en général des sujétions locales à prendre en considération pour sa spécialité. Cette visite est obligatoire, aussi, l'absence de certificat de visite dans l'offre entraînera l'élimination du candidat (offre irrégulière). Les modalités de la visite sont fixées au RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DAJCP , Ville de Plaisir, 2 rue de la République, 78375 PLAISIR Cedex, tél. : 01 30 79 62 00, courriel : [email protected], adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DAJCP , Ville de Plaisir, 2 rue de la République, 78375 PLAISIR Cedex, tél. : 01 30 79 62 00, adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DAJCP , Ville de Plaisir, 2 rue de la République, 78375 PLAISIR Cedex, tél. : 01 30 79 62 00, adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DAJCP , Ville de Plaisir, adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) Travaux de mise en accessibilité PMR du Gymnase Léo Lagrange Travaux de mise en accessibilité PMR du Gymnase Léo Lagrange
Le présent lot a pour objet des travaux de mise en accessibilité PMR du Gymnase Léo Lagrange
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45400000
Informations complémentaires :
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée à juillet 2020. La durée prévisionnelle du marché est de quatorze (14) semaines. La durée de la période de préparation est fixée à quatre (4) semaines maximum à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est de dix (10) semaines maximum.
Lot(s) Lancement ultérieur Travaux de mise en accessibilité PMR de l'école Claude Debussy
Le présent lot ne fait pas partie de cette consultation. Il fera l'objet d'une consultation ultérieure.
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45400000
Informations complémentaires :
Informations complémentaires : Ce lot sera lancé ultérieurement.
Lot(s) TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR DE L'ECOLE PIERRE BROSSOLETTE Travaux de mise en accessibilité PMR de l'école Pierre Brossolette
Le présent lot a pour objet des travaux de mise en accessibilité PMR de l'école Pierre Brossolette.
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45400000
Informations complémentaires :
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée à juillet 2020. La durée prévisionnelle du marché est de quatorze (14) semaines. La durée de la période de préparation est fixée à quatre (4) semaines maximum à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est de dix (10) semaines maximum.
Lot(s) Travaux de mise en accessibilité PMR de l'école maternelle Jules Verne Travaux de mise en accessibilité PMR de l'école maternelle Jules Verne
Le présent lot a pour objet des travaux de mise en accessibilité PMR de l'école Jules Verne.
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45400000
Informations complémentaires :
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée à juillet 2020. La durée prévisionnelle du marché est de quatorze (14) semaines. La durée de la période de préparation est fixée à quatre (4) semaines maximum à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est de dix (10) semaines maximum.

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