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Travaux de mise aux normes incendie du CDI et travaux d'accessibilité au collège Marie Noël

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Yonne

Avis N° : AO-2034-0265

  • 89 - JOIGNY
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 89
Annonce No 20-99816
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L YONNE.
Correspondant : Mme DOMATTI Amandine, Service commande publique, 16-18 Boulevard de la marne 89089 Auxerre Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://Yonne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Marches.e-bourgogne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de mise aux normes incendie du CDI et travaux d'accessibilité au collège Marie Noël à JOIGNY.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les caractéristiques principales sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de mise aux normes incendie du CDI et travaux d'accessibilité au collège Marie Noël à JOIGNY.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R2143-3, R2143-6 à R2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R2143-7 à R2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020102A.
Renseignements complémentaires :
lieu d'exécution : collège Marie Noël - 7 Boulevard Godalming 89300 Joigny
Visite des lieux : obligatoire
retrait du dossier de consultation par voie électronique :
Sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (Territoires Numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents
en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
les documents du D.C.E. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-bourgogne.fr . Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Départemental de l'yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.e-bourgogne.fr.
Renseignements :les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.e-bourgogne.fr
Conditions de remise des offres : se référer au règlement de la consultation.
la remise des offres doit être exclusivement électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas - B.P. 61 616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://Sagace.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://Ta-lyon.juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
en application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
la procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1).
la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du Cja.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545).
les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal Administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- maçonnerie Carrelage VRD.
Maçonnerie Carrelage VRD
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le délai d'exécution de chaque lot est de 6 mois à compter de l'ordre de Service fixant la date de démarrage des travaux, période de préparation comprise.
le délai maximal de la période de préparation est fixé à 6 semaines.
C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) 2.- menuiserie extérieure intérieure Serrurerie.
Menuiserie extérieure intérieure Serrurerie
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le délai d'exécution de chaque lot est de 6 mois à compter de l'ordre de Service fixant la date de démarrage des travaux, période de préparation comprise.
le délai maximal de la période de préparation est fixé à 6 semaines.
C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) 3.- plâtrerie Peinture.
Plâtrerie Peinture
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le délai d'exécution de chaque lot est de 6 mois à compter de l'ordre de Service fixant la date de démarrage des travaux, période de préparation comprise.
le délai maximal de la période de préparation est fixé à 6 semaines.
C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) 4.- électricité.
Électricité
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le délai d'exécution de chaque lot est de 6 mois à compter de l'ordre de Service fixant la date de démarrage des travaux, période de préparation comprise.
le délai maximal de la période de préparation est fixé à 6 semaines.
C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) 5.- plomberie Sanitaire Ventilation.
Plomberie Sanitaire Ventilation
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le délai d'exécution de chaque lot est de 6 mois à compter de l'ordre de Service fixant la date de démarrage des travaux, période de préparation comprise.
le délai maximal de la période de préparation est fixé à 6 semaines.
C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

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