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Travaux de maintenance génie-civil des CNPE de la plaque Caux-Manche, FLAMANVILLE, PALUEL, PENLY et GRAVELINES pour les années 2023 à 2030.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EDF SA Direction des Achats

Avis N° : AO-2149-3224

  • 76 - EDF SA
  • Travaux Publics
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
24/11/2021 S228
France-Rouen: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
2021/S 228-601464
Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Achats Production Grand Paris
Adresse postale: EDF — Direction des achats — , 90 avenue de Caen — immeuble FLORAL II — CS 11136
Ville: ROUEN Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 76175
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 277621158
Fax: +33 277621159
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://edf.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://pha.edf.com


I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux de maintenance génie-civil des CNPE de la plaque Caux-Manche, FLAMANVILLE, PALUEL, PENLY et GRAVELINES pour les années 2023 à 2030
II.1.2) Code CPV principal
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Marché de maintenance génie civil pour maintenir et remettre en état l'ensemble des bâtiments et ouvrages d'exploitation des sites nucléaires de Flamanville, Paluel, Penly et Gravelines. Ces travaux peuvent être effectués en et hors arrêt de tranche, en et hors zone contrôlée, sous délais standards ou réactifs avec ou sans astreinte,en dehors ou sous environnement amiante.
Nature des travaux pouvant être réalisés (liste non exhaustive) : déblais, remblais, carottages, sciages béton, mise en œuvre de coffrages, d'armatures aciers, mise en œuvre de béton, maçonnerie, réalisation de surfaces carrelées, calages, scellements, traitement des parements, pose de chevilles d'ancrage, travaux d'injection, de réparation de fissures etc. Mise en œuvre de moyens logistiques (exemple : intervention par nacelle, avec grues de levage, par cordistes etc.).
Un document de synthèse technique est disponible dans le RFX_106144 du portail achats EDF.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux de maintenance génie-civil pour le CNPE de Flamanville
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution:
FLAMANVILLE
II.2.4) Description des prestations:
Lot n°1 : Travaux génie civil de maintenance des bâtiments et ouvrages d'exploitation des CNPE de Flamanville 1&2 et 3 de 2023 à 2030
Le soumissionnaire doit candidater sur 100% du lot. Le présent lot n°1 pourra être attribué à un seul et unique titulaire ou subdivisé en deux sous-lots (lot 1 et lot 1 bis) chacun attribué à un titulaire différent. Les conditions de cette éventuelle répartition seront communiquées dans les documents de la consultation.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Après 4 ans fermes, le marché peut être prolongé par la levée de 4 options de durée de 1 an chacune, le paragraphe II.2.7 inclus les options de durée.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Conformément à l’article R.2162-4 du CCP, le montant maximum du présent lot n°1 est de 13 900 000€ HTVA sur la durée mentionnée au § II.2.7.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux de maintenance génie-civil pour le CNPE de Paluel et Penly
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution:
PALUEL et PENLY
II.2.4) Description des prestations:
Lot n°2 : Travaux de maintenance génie civil de l'ensemble des bâtiments et ouvrages d'exploitation des CNPE de Paluel et de Penly de 2023 à 2030.
Le soumissionnaire doit candidater sur 100% du lot. Le présent lot n°2 pourra être attribué à un seul et unique titulaire ou subdivisé en deux sous-lots (lot 2 et lot 2 bis) chacun attribué à un titulaire différent. Les conditions de cette éventuelle répartition seront communiquées dans les documents de la consultation.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Après 4 ans fermes, le marché peut être prolongé par la levée de 4 options de durée de 1 an chacune, le paragraphe II.2.7 inclus les options de durée.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Conformément à l’article R.2162-4 du CCP, le montant maximum du présent lot n°2 est de 30 200 000 € HTVA sur la durée mentionnée au § II.2.7.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux de maintenance génie-civil pour le CNPE de Gravelines
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:
GRAVELINES
II.2.4) Description des prestations:
Lot n°3 : Travaux de maintenance génie civil de l'ensemble des bâtiments et ouvrages d'exploitation des CNPE de Gravelines de 2023 à 2030.
Le soumissionnaire doit candidater sur 100% du lot. Le présent lot n°3 pourra être attribué à un seul et unique titulaire ou subdivisé en deux sous-lots (lot 3 et lot 3 bis) chacun attribué à un titulaire différent. Les conditions de cette éventuelle répartition seront communiquées dans les documents de la consultation.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Après 4 ans fermes, le marché peut être prolongé par la levée de 4 options de durée de 1 an chacune, le paragraphe II.2.7 inclus les options de durée.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Conformément à l’article R.2162-4 du CCP, le montant maximum du présent lot n°3 est de 21 600 000 € HTVA sur la durée mentionnée au § II.2.7.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sous peine d'élimination:
1) le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;
2) le candidat doit préciser son chiffre d'affaires hors taxe global de ses 3 derniers bilans financiers ainsi que son chiffre d'affaires en % dans le secteur d'activité :
- 2a) chiffre d'affaires global annuel sur 2018,
- 2b) chiffre d'affaires annuel (en %) réalisé dans le secteur d'activité en 2018;
- 2c) chiffre d'affaires global annuel sur 2019,
- 2d) chiffre d'affaires annuel (en %) réalisé dans le secteur d'activité en 2019;
- 2e) chiffre d'affaires global annuel sur 2020 (à titre indicatif),
- 2f) chiffre d'affaires annuel (en %) réalisé dans le secteur d'activité en 2020 (à titre indicatif);
3) Le candidat doit préciser l'effectif moyen annuel de l'entreprise sur
- 3a) 2018,
- 3b) 2019
- 3c) 2020;
4) le candidat doit fournir la répartition de l'actionnariat de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le marché est constitué de 3 lots. Les lots sont les suivants :
- Flamanville (3 tranches dont l’EPR)
- Paluel (4 tranches) et Penly (2 tranches)
- Gravelines (6 Tranches)
Le candidat peut soumettre une offre sur 1, 2 ou 3 lots.
Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaire supérieur à :
- 3 500 000 EUR par an sur les 3 derniers exercices disponibles pour le lot 1
- 7 500 000 EUR par an sur les 3 derniers exercices disponibles pour le lot 2
- 4 500 000 EUR par an sur les 3 derniers exercices disponibles pour le lot 3
Dans tous les cas, un candidat postulant sur tous les 3 lots ne pourra être attributaire de :
- 3 lots que dans le cas où son CA annuel moyen serait supérieur à 15 500 000 EUR.
- 2 lots avec cumul des lots 1 et 2, que dans le cas où son CA annuel moyen serait supérieur à 11 000 000 EUR,
- 2 lots avec cumul des lots 2 et 3, que dans le cas où son CA annuel moyen serait supérieur à 12 000 000 EUR,
- 2 lots avec le cumul des lots 1 et 3, que dans le cas où son CA annuel moyen serait supérieur à 8 000 000 EUR.
Le soumissionnaire candidate sur 100% du lot ou des lots choisis. Ces lots pourront, suivant les dispositions qui seront annoncées au sein des documents de la consultation, être subdivisés deux sous-lots chacun soit au maximum six sous-lots.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apporté. Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.
Le candidat doit démontrer ses capacités sur l'étendue du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) il candidate :
1) le candidat doit justifier de 3 ans d'expérience dans le secteur industriel ou faire la démonstration de sa capacité à travailler en milieu industriel;
2) le candidat doit justifier que son activité principale ou secondaire correspond aux prestations demandées (travaux de maintenance génie-civil);
3) le candidat doit justifier des compétences en adéquation avec le périmètre de la prestation, expliquer les méthodes de travail, les limites et l’organisation mises en place, pour répondre au besoin.
4) le candidat doit présenter ses capacités d'intervention en terme de délais et de réactivité en décrivant l'organisation retenue notamment pour une intervention urgente;
5) le candidat doit présenter ses capacités en termes de moyens humain. Il devra démontrer qu'il dispose des moyens humain nécessaires pour réaliser les prestations ou décrire l'organisation retenue pour les développer;
6) le candidat doit présenter ses capacités en termes de moyens matériels. Il devra démontrer qu'il dispose des moyens matériels nécessaire pour réaliser les prestations ou décrire l'organisation retenue pour les développer;
7) le candidat doit présenter ses capacités pour réaliser des travaux sous environnement amiante. Il devra démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels nécessaires pour réaliser les prestations ou décrire l'organisation retenue pour les développer;
8) le candidat dispose du personnel encadrant de chantier ; lisant, parlant et écrivant le français;
9) le candidat doit justifier de références, dont il dispose au cours des 3 dernières années, de nature équivalente à la prestation demandée objet du marché. Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites :
- l'objet et la référence du ou des marché(s) du candidat,
- la nature des prestations fournies par le candidat,
- le volume, quantité et montant (sauf si soumis à accord de confidentialité) fourni par le candidat,
- la durée globale du ou des marché(s) du candidat,
- les délais d'exécution pour la part réalisé par le candidat,
- les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
- la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant (précision du rang de sous-traitance);
Si le candidat n’a pas de référence équivalente, il doit présenter quelle est sa politique de développement.
Qualité et habilitations pour les prestations décrites, voir paragraphes VI.3
Par ailleurs, si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre en qualité de candidat individuel ou en groupements d'entreprises. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Quelle que soit la forme du groupement, au stade de l’attribution le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Pour les prestations décrites en II.2.4), l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 et EIPS selon la note UTO 85-114 en vigueur dans les Systèmes de Qualifications [Génie Civil] Domaine [Structure Béton] Compétences [Injection et réparation] et [Mise en place des armatures, des éléments noyés dans le béton et lames d’étanchéité pré-scellées] et [Eléments métalliques incorporés au béton] et [Mise en œuvre de béton ]. En cas de sélection de sa candidature par EDF, le candidat non qualifié devra entamer une démarche de qualification avec EDF-UTO dans les SQ ci-dessus, afin d’être qualifié au plus tard à la signature du marché. Si le candidat est en cours ou d'extension de qualification, il doit fournir les justificatifs. Un candidat déjà qualifié fournit le justificatif. En cas de groupement, chaque membre devra être qualifié dans le domaine sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire ne l'est pas.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
Qualité et habilitations pour les prestations décrites aux paragraphes II.2.4) :
10) le candidat s’engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation (dont (charte de progrès et de dvt durable, recueil de prescriptions du personnel (cf. http://evolutionprestataires-nucleaire.edf.fr/) ,
11) le candidat s’engage à appliquer la règlementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF,
12) le candidat dispose de personnel DATR en adéquation avec le périmètre de la prestation, ou s'engage à en disposer au plus tard à la signature du marché,
13) le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «SCN» (Savoir Commun du Nucléaire) et d'un complément "CSQ"(Complément Sureté Qualité) destinée aux intervenants du nucléaire travaillant sur du matériel EIPS. L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations au plus tard à la signature du marché (si non déjà fait).
14) le candidat doit disposer d'une certification CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engager à l'obtenir avant la notification du marché,
15) Les interventions étant potentiellement en Zone Contrôlée, les intervenants doivent être habilités à y travailler (RP1 pour les intervenants, et RP2 pour les chargés de travaux), le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
16) le candidat dispose dans le domaine de la radioprotection des compétences d'organisation, des outils et des méthodes nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience, fournir la liste des moyens avec attestations
17) Si non déjà fait, le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, fournir la liste des moyens avec attestations
Pour les prestations décrites aux paragraphes II.2.4), l'attributaire du marché devra posséder avant signature du marché :
18) la certification ISO 9001 (ou équivalent) avec démonstration de l'équivalence (autre ou autre état membre),
19) la certification ISO 14000 (ou équivalent) avec démonstration de l'équivalence (autre ou autre état membre),
20) le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent (par exemple la certification MASE), ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché:
La langue française est la langue contractuelle, tant d'un point de vue technique que commercial. La langue anglaise peut être acceptée, après accord d'EDF pour des documents ne servant ni aux travaux sur sites, ni à l'exploitation, et la maintenance.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF Demande d'information rfx_106144 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Un document de synthèse technique est disponible dans l'enveloppe E2 de la RFX_106144
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référencent depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com),
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021

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