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TRAVAUX DE MAÇONNERIE SUR LES OUVRAGES DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE L'AGENCE ROUTIERE DE SAINT-PAUL DE FENOUILLET.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

Avis N° : AO-1742-4801

  • 66 - ROUTES DEPARTEMENTALES
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 66
Annonce No 17-143056
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Présidente, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-81-92, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ledepartement66.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.cg66.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de maçonnerie sur les ouvrages des routes departementales de l'agence routiere de saint-paul de fenouillet.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lieu d'exécution : département des Pyrénées Orientales (66).
Code NUTS : -FRJ15.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 10 mois.
Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 22 et 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est pour un seuil minimum (H.T.) De 100 000,00 euros et un seuil maximum (H.T.) De 400 000,00 euros
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux intéressent les ponts et les murs en maçonnerie implantés sur les routes départementales des Pyrénées-Orientales de l'agence routière de Saint Paul de Fenouillet sur lesquels des désordres ou des dégâts de toutes natures ont été constatés.
ils consistent en l'exécution de grosses réparations ayant pour objet de conforter ces ouvrages ou de reconstruire des parties de ces ouvrages. Ces réparations peuvent être faites au niveau des superstructures apparentes : voûtes, tympans, parapets, ouvrages annexes, mais aussi sur les fondations ou les terrains entourant ces fondations.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Modalités de financement :
- budget Départemental principal : chapitres 11 et 23
- ressources Propres
Modalités de paiement
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 5.1 du ccap) ;
- prix unitaires révisables mensuellement,
- possibilité de nantir ou de céder le marché,
- aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
- aVANCE prévue de 5% du montant minimum du marché (article 4.2. Du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance, exigée pour versement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée;
- Autres renseignements demandés : le DUME papier est accepté;
- Autres renseignements demandés : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :- béton projeté : certificats porte-lance de l'aquaspro- travaux sur corde : certificat de qualification professionnelle de cordistes- amiante : certification en cours de validité (amiante sous section 3) ou en instance de certification (conformément à la norme NF X46-011 et en application du décret du 4 ami 2012) délivrée par un organisme certificateur agréé par le COFRAC ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multi latéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2017, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BBA-T17RO006.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr.
Date limite d'obtention : 14 novembre 2017, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les horaires d'ouverture du service sont de 9h-12h et de 14h-17h.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales - Direction Finances Marchés Affaires Juridiques - Service des marchés publics.
150 avenue de Milan MI Saint-Charles B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, adresse internet : https://marches.cg66.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES - DIRECTION INFRASTRUCTURES ET DEPLACEMENTS - Service Ouvrage Art.
30 rue Pierre Bretonneau B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, , télécopieur : 04-68-85-88-89, adresse internet : https://marches.cg66.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES - DIRECTION INFRASTRUCTURES ET DEPLACEMENTS - Service Ouvrage Art.
30 rue Pierre Bretonneau B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, , télécopieur : 04-68-85-88-89, adresse internet : https://marches.cg66.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

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