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Recrutement

Travaux de maconnerie, de pierre de taille et de carrelage.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Assemblée Nationale

Avis N° : AO-1903-3293

  • 75 - ASSEMBLEE NATIONALE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-2051
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Assemblée Nationale, PARIS 07 SP, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://assemblee-nationale.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://assemblee-nationale.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Assemblée parlementaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assemblée parlementaire
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre 2018AN-34 : TRAVAUX DE MAÇONNERIE, DE PIERRE DE TAILLE ET DE CARRELAGE
Numéro de référence : 2018AN-34
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre a pour objet les travaux courants de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 666 666,67 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262310
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45324000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Les prestations de l'accord-cadre pourront être exécutées dans les différents bâtiments de l'Assemblée nationale. La surface est évaluée à environ 155 000 mètres carrés, répartis sur les sites parisiens.
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet les travaux courants de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage. Ces travaux ont vocation à répondre :- aux besoins suivants : travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine - ou aux situations d'urgence (sinistre, menaces sur la sécurité des personnes et des biens).Le champ de l'accord-cadre ne couvre pas les opérations de travaux pour lesquelles l'Assemblée nationale se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques.La description des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre.À titre prévisionnel, l'accord-cadre sera notifié en avril 2019.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 666 666,67 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 22 avril 2019 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il sera ensuite susceptible d'être expressément reconduit pour une durée de douze mois, à trois reprises au maximum. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l'expiration de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales./ Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ; 2/ Déclaration sur l'honneur du candidat prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (voir modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation) ; 3/ Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent accord-cadre ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5 / Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux (marchés à bons de commande, travaux de maçonnerie courante, de pierre de taille, de carrelage, interventions en milieu occupé...), avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée ;6/ Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant ses moyens d'études (internes ou externes) ainsi que l'importance du personnel d'encadrement et des ouvriers (préciser notamment le nombre de maçons et de carreleurs) ;7/ Déclaration indiquant les moyens matériels, l'outillage et les équipements techniques spécifiques dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre ;8/ Qualifications professionnelles souhaitées : les qualifications souhaitées (QUALIBAT) sont les suivantes :- 1113 ? " démolitions " technicité supérieure), - 1311 ? " terrassements fouilles " (technicité courante),- 1342 ? " pavage ",- 2112 ? " maçonnerie " (technicité confirmée) et " béton armé courant "- 2142 ? " réparation en maçonnerie " (technicité confirmée) et en " béton armé courant "- 4131 ? " plaques de plâtre " (technicité courante),- 6311 ? " carrelages ? revêtements " (technicité courante). - 2183 ? " restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien "La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 février 2019 - 12:15

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 février 2019 - 12:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
visites :La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1 heure.Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant dans le règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat [email protected] nationale.fr) au secrétariat de la cellule Marchés du service des Affaires immobilières et du patrimoine.Le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard le 4e jour ouvré (du lundi au vendredi) avant la date choisie pour la visite avec la copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport) de(s) la personne(s) effectuant la visite.Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à trois) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'adresse indiquée en page de garde, muni(s) d'une pièce d'identité.À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au présent règlement de la consultation (cf. Ci-dessous).Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.ATTENTION : remise électronique obligatoire en application de l'article 41 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, Paris 04 SP, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, Paris 04 SP, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2019

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