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Travaux de grosses rénovations et aménagements neufs des bâtiments communaux -lot 9 serrurerie métallerie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Pertuis

Avis N° : AO-1934-1077

  • 84 - PERTUIS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 84
Annonce No 19-123967
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pertuis.
Correspondant : Service des marchés publics, 35 rue Voltaire 84120 Pertuis, tél. : (+33) 4-90-79-02-74, télécopieur : (+33) 4-90-79-21-79, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-pertuis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : 2019/27 Travaux de grosses rénovations et aménagements neufs des bâtiments communaux - lot 9 serrurerie métallerie.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 44316500
Objets supplémentaires : 45421140.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL06.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Caractéristiques principales :
travaux de grosses rénovations et aménagements neufs des bâtiments communaux - lot 9 serrurerie métallerie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sans minimum et avec maximum de 100 000eur (H.T.) par période.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat au 11 juillet 2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans maximum.
chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 30 000eur (H.T.) à , qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.); La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la commande publique.;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/27.
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019/27 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date limite d'obtention : 16 septembre 2019, à 11 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis.
35 rue voltaire CS 737, 84120 Pertuis, , tél. : (+33) 4-90-79-02-74, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis.
35 rue voltaire CS 737, 84120 Pertuis, , tél. : (+33) 4-90-79-02-74, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Pertuis.
35 rue voltaire CS 737, 84120 Pertuis, , tél. : (+33) 4-90-79-02-74, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Nimes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86 adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de rè place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.

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