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Travaux de gros entretien / grosses réparations 2020. Lots serrurerie et ravalement

AVIS DE MARCHE

Client : ACM Habitat

Avis N° : AO-2030-1020

  • 34 - ACM HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ACM_OPHMMM.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Acm Habitat - Oph Montpellier Méditerranée Métropole, à l'attention de Boubennec Stéphane, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, Cs 15590, F - 34074 Montpellier, Tél : +33 499527500, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ13
Code d'identification national : 35180897700034
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.acmhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marches-publics.acmhabitat.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux De Gros Entretien/Grosses Réparations 2020 - Lots Serrurerie Et Ravalement - 13 Lots
Numéro de référence : 1-20s0035
II.1.2) Code CPV principal : 45443000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à des marchés à prix global et forfaitaire. Le lot 6 est un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Il est à noter que les lots 5 et 13 font l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.
Chaque marché débute à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Serrurerie Mosson - Bioclimatique
Lot n° : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44316500
44316500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Serrurerie (Pergolas, Pose de garde-corps)/Résidence Bioclimatique à Montpellier
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ravalement Mosson - Bioclimatique
Lot n° : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45443000
44316500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Ravalement de façades/Traitement des évacuations d'eaux pluviales/Ouvrages divers pour la Résidence Bioclimatique à Montpellier
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ravalement Mosson - Groupe A
Lot n° : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45443000
44316500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Ravalement de façades/Traitement des évacuations d'eaux pluviales/Ouvrages divers pour les Résidences Tuileries (collectifs), Maisons de Massane et Balcons de Massane à Montpellier
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ravalement Mosson - Groupe B
Lot n° : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45443000
44316500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Ravalement de façades/Traitement des évacuations d'eaux pluviales/Ouvrages divers pour la Résidence Ecran, à Montpellier
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ravalement Coeur Agglo
Lot n° : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45443000
44316500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Ravalement de façades/Traitement des évacuations d'eaux pluviales/Ouvrages divers pour les Résidences Fabrèges à Palavas-les-Flots et Capri au Crès
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : la Pse porte sur la fourniture et la pose de gouttières et descentes en aluminium
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ravalement Beaux Arts
Lot n° : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45443000
44316500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Ravalement de façades/Traitement des évacuations d'eaux pluviales/Ouvrages divers
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Tranche ferme : Jeu de Mail 1 et 2 et Beaux-Arts 3
Tranche optionnelle 1 : Jeu de Mail 3
Tranche optionnelle 2 : Jeu de Mail 4

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ravalement Lemasson
Lot n° : 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45443000
44316500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Ravalement de façades/Traitement des évacuations d'eaux pluviales/Ouvrages divers pour la Résidence Cardabelle à Montpellier
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ravalement Las Rebes - Groupe A
Lot n° : 08
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45443000
44316500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Ravalement de façades/Traitement des évacuations d'eaux pluviales/Ouvrages divers pour les Résidences Les Peupliers, Novacérès et les Borderies à Montpellier
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ravalement Las Rebes - Groupe B
Lot n° : 09
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45443000
44316500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Ravalement de façades/Traitement des évacuations d'eaux pluviales/Ouvrages divers pour les Résidences Houdon et les Portes du Vallon à Montpellier
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ravalement Bagatelle - Groupe A
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45443000
44316500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Ravalement de façades/Traitement des évacuations d'eaux pluviales/Ouvrages divers pour les Résidences Guy Boniface, Clos de l'Ermitage à Montpellier
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ravalement Bagatelle - Groupe B
Lot n° : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45443000
44316500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Ravalement de façades/Traitement des évacuations d'eaux pluviales/Ouvrages divers pour les Résidences Mas des Prunettes et Charles Perrault à Montpellier
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ravalement Bagatelle - Mas De Vigan
Lot n° : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45443000
44316500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Ravalement de façades/Traitement des évacuations d'eaux pluviales/Ouvrages divers pour la Résidence Mas de Vigan à Montpellier
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Serrurerie Bagatelle - Mas De Vigan
Lot n° : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44316500
44316500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Serrurerie (Pergolas, Pose de garde-corps) pour la Résidence Mas de Vigan à Montpellier
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : la Pse porte sur la dépose, fourniture et pose de garde-corps cintrés
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Garanties économiques et financières
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- en sus, pour le lot 6, l'habilitation sous-section 4 amiante (Ss4)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Garanties professionnelles et techniques
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/09/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 septembre 2020 à 09 h 30
Lieu : Montpellier
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr -
Le détail de la pondération est présenté dans le RC. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 1, 2, 6, 12 et 13.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2020

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