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Travaux de désamiantage du Bâtiment E de l'école maternelle Francoise Dolto

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bouguenais

Avis N° : AO-2005-0209

  • 44 - BOUGUENAIS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-7708
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bouguenais.
Correspondant : Mme le maire, 1 rue de la commune de paris 1871 - B.P. 4109 44340 Bouguenais adresse internet : http://www.bouguenais.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de désamiantage du Bâtiment E de l'école maternelle Françoise Dolto à Bouguenais.


CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : ecole Maternelle Françoise Dolto - 2 rue Urbain le Verrier, 44340 Bouguenais.
Code NUTS : -FRG01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
cette opération de désamiantage est prévue essentiellement dans les circulations et sanitaires en Rdc et dans les bureaux situés en R+1 du bâtiment E. Le bâtiment est établissement recevant du public, classé en 5ème catégorie.
Les travaux, hors période de préparation, devront impérativement avoir lieu entre la semaine 26 et la semaine 30.
Date butoir d'achèvement des travaux : 24 Juillet 2020
Le planning prévisionnel est joint au dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de désamiantage du Bâtiment E de l'école maternelle Françoise Dolto à Bouguenais.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera effectuée sur les paiements mais pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'investissement de la Ville, prix global et forfaitaire, délai global de paiement de 30 jours,paiement par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises, conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique, technique et professionnelle.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 1552 "Traitement de l'amiante" ou équivalent;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la signature électronique du contrat final ne sera pas exigée.
La visite du site est possible. Pour se faire, les entreprises doivent impérativement prendre rendez-vous au préalable auprès de :
M. Alain ANDRAUD [email protected] ou au 02 40 32 50 16 ou en son absence auprès de :
Mesdames Pascale GUERIF ou Annie PAIN au 02 40 32 29 19.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site internet suivant : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Les modalités de remise des offres sont fixées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes allée de l'ile gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

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