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Recrutement

Travaux de désamiantage / déconstruction / démolition sur le site rue Mercière

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPORA

Avis N° : AO-1911-5577

  • 42 - Feurs
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

EPORA.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA
Correspondant : Mme Florence HILAIRE, Directrice Générale, 2 avenue Grüner, CS 32902, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04 77 47 47 50, télécopieur : 04 77 47 47 98, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.epora.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.epora.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Marché de travaux de désamiantage / déconstruction / démolition sur le site rue Mercière à FEURS (42)


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45111100
Objets complémentaires : 45262660
Code NUTS : FRK25
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Tranche ferme : Désamiantage, déconstruction, démolition hors fondations
Tranche optionnelle 1 : Démolition des fondations et remblaiement des caves
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché public comporte des options.
Le présent marché public est décomposé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque paiement autre qu'une avance.
Conformément aux dispositions de l'article 123 du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance de 5% du montant du marché ou de la tranche affermie est proposée si le marché ou la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;
Capacité économique et financière - références requises : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat doit à titre de niveau minimum de capacité réaliser un chiffre d'affaire 300 000.00 euros
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
A titre de niveau minimum de capacité :
Qualibat 1552 pour les travaux de retrait ou d'encapsulage des matériaux amiantés ou équivalent
Qualibat 1113 (technicité supérieure) ou équivalent
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50 %)
Prix (40 %)
Délai d'exécution (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08 avril 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BP/W42G064
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr
Criteres d'attributions : Note 1 Valeur technique :
Ce critère sera jugé notamment au regard du mémoire technique.
Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués.
Les sous-critères de valeur technique sont les suivants :
- Les mesures que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier : 15 points,
- Les moyens que l'entreprise compte mettre en oeuvre en homme et en matériel pour respecter le planning : 7.5 points,
- La méthodologie Amiante par type de matériaux : 7.5 points.
- La méthodologie Déconstruction / Démolition / Mitoyenneté / Aménagement des plateformes : 15 points.
- Le mode de gestion des matériaux et des déchets que l'entreprise compte mettre en place : 5 pts.
La note ainsi obtenue sera sur 50 points.
Note 3 Critère délais :
Ce critère sera jugé notamment au regard du planning établi par l'entreprise indiquant l'organisation et le phasage du chantier que l'entreprise compte mettre en place pour réaliser les travaux y compris prise en compte des contraintes, ainsi que l'optimisation proposée.
Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués.
Le critère délais est noté sur 10 points.
Une visite unique et obligatoire est organisée le vendredi 29 mars 2019 à 10h00.
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info.
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr. les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Etienne.
instance chargé des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65, [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 mars 2019
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture de l'offre : le 08 avril 2019 à 14 h 00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Désamiantage, déconstruction et démolition
Désamiantage, déconstruction et démolition de l'Ilot rue Mercière à Feurs (42)

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