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Travaux de depose et pose de sols souples sur les aires de jeux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cesson Sévigné

Avis N° : AO-2120-1650

  • 35 - CESSON SEVIGNE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 35, 22, 29, 53, 56
Annonce No 21-58624
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE.
Correspondant : Mme Renoux Louise, 1, Esplanade de l'hôtel de Ville 35517 Cesson Sévigné, tél. : 02-99-83-52-17 adresse internet : https://www.ville-cesson-sevigne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149083&orgAcronyme=a4j.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de depose et pose de sols souples sur les aires de jeux.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45432111.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH03.
Caractéristiques principales :
procédure établie en application du Code de la Commande Publique.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles R.2131-12 2° et R.2123 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet des travaux de dépose et repose de sols amortissant synthétiques sur les aires de jeux situés sur la commune de Cesson-Sévigné.
La Ville de Cesson-Sévigné s'engage à remettre au titulaire du marché toutes les informations concernant les aires jeux en sa possession. Cela comprend également le listing complet des jeux installés sur la commune et leur localisation géographique.
les sols souples seront coulés sur place, et le coloris de la couche de finition sera dans coloris standard (vert, beige, ou un mélange des deux coloris). La couleur définitive sera définie par la ville de Cesson-Sévigné avant le démarrage des travaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : fonds propres, budget d'investissement.
mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif).
délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (1.qualité des produits 20%, performance environnementale 30%, garantie du matériel installé 20%, méthodologie de la pose 10%) : 80 %;
- prix apprécié en fonction des prix proposés au bpu et au dqe : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21M18.
Renseignements complémentaires : conformément à l'article R.2123-5du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant présenté les trois (3) offres économiquement les plus avantageuses après analyse au regard des critères de jugement des offres. Ces négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre (prix, qualité, délai, organisation...) et se feront soit par écrit (mail, courrier) soit lors d'un entretien de négociation auquel les candidats retenus seront conviés.
le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Cesson-Sévigné.
1, Esplanade de l'hôtel de Ville, 35510 Cesson Sévigné, , tél. : 02-99-83-52-17, adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149083&orgAcronyme=a4j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Cesson-sévigné.
1, Esplanade de l'hôtel de Ville, 35510 Cesson Sévigné, , tél. : 02-99-83-52-17, adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149083&orgAcronyme=a4j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Cesson-Sévigné.
1, Esplanade de l'hôtel de Ville, 35510 Cesson Sévigné, adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149083&orgAcronyme=a4j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hötel de Bizien 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex.

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