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Travaux de démolition et construction de six logements collectifs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Logis Cévenols - OPH du Grand Alès

Avis N° : AO-1848-1948

  • 30 - St Privat des Vieux
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

LOGIS_CEVENOLS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Logis Cévenols (OPH Alès)
Correspondant : Service Marchés Publics, 433 Quai de Bilina, 30100 Alès, tél. : 04 66 78 47 00, télécopieur : 04 66 78 47 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.logis-cevenols.fr, adresse internet du profil acheteur : http://logis-cevenols.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Travaux de démolition et construction de 6 logements collectifs à Saint-Privat-des-Vieux


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45111100
Objets complémentaires : 45210000
Lieu d'exécution et de livraison : 11 rue de la République, 30340 Saint-Privat-des-Vieux
Code NUTS : FRJ12
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le présent marché passé selon une procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015.899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016.360 du 25 mars 2016.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché concerne des travaux de démolition et construction de 6 logements collectifs - 11 rue de la République - 30 340 Saint-Privat-des-Vieux
Le marché est décomposé en quatorze (14) lots.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Pour certains lots (n° 8 et n° 10), une ou plusieurs options à l'offre de base sont mentionnées dans le CCTP. Elles devront obligatoirement être chiffrées à part, sur les lignes qui lui sont consacrées dans la DPGF.
En application des dispositions de l'article 30 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Des clauses de réexamen sont prévues dans le présent marché.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ffonds propres du pouvoir adjudicateur, emprunt, subventions.
les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué. dans ce cas, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Préalablement à la remise de son offre, le candidat doit obligatoirement effectuer une visite des lieux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Extrait kbis; Assurance du candidat; Pouvoir pour engager la société
Commentaire sur les justifications : ATTENTION : Il est demandé au candidat au candidat de constituer un dossier unique comprenant les fichiers suivants :
-KBis
-DC1 et DC2
-Attestations Impôts
-Attestations URSAFF
-Attestations Assurances
-RIB
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique (35 %)
Engagement sur l'insertion professionnelle (5 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2018 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018.59.31
Renseignements complémentaires : Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec un ou plusieurs candidats ayant présente? une offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agnès POLGE , Logis Cévenols, 433 Quai de Bilina, 30100 Alès, tél. : 04 66 78 47 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.logiscevenols.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics , Logis Cévenols, 433 Quai de Bilina, 30100 Alès, tél. : 04 66 78 47 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.logiscevenols.fr/
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Depuis le 1er Octobre 2018, la totale dématérialisation est obligatoire.
Les candidats doivent donc obligatoirement remettre leur offre sur la plateforme dématérialisée (voir règlement de la plateforme ou sur le règlement de la consultation).
Les offres matérialisées ne seront pas acceptées.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de la consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante: http://logis-cevenols.e-marchespublics.com Les candidats peuvent aussi adresser une demande de dossier par fax (au 0466784702)ou par mail ([email protected])
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue FEUCHERES, 30000 Nîmes, tél. : 04 66 27 37 00, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue FEUCHERES, 30000 Nîmes, tél. : 04 66 27 37 00, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) Voiries Réseaux Divers (VRD) Ce présent lot concerne des travaux de VRD et aménagements extérieurs.
C.P.V. - : Objet principal : 90611000
Objets complémentaires : 32400000
Informations complémentaires :
Il ne comporte pas d'option obligatoire.
Lot(s) Gros Oeuvre Maçonnerie Ce présent lot concerne des travaux de gros oeuvre et maçonnerie
C.P.V. - : Objet principal : 45262500
Objets complémentaires : 45223220
Informations complémentaires :
Il ne comporte pas d'option obligatoire.
Lot(s) Charpente Couverture Ce présent lot concerne des travaux de charpente et couverture
C.P.V. - : Objet principal : 44142000
Objets complémentaires : 45261000
Informations complémentaires :
Il ne comporte pas d'option obligatoire.
Lot(s) Etanchéité Ce présent lot concerne des travaux d'étanchéité
C.P.V. - : Objet principal : 45261420
Informations complémentaires :
Il ne comporte pas d'option obligatoire.
Lot(s) Cloisons Isolation Plafonds Ce présent lot concerne des travaux de cloisons, Isolation et plafonds
C.P.V. - : Objet principal : 45421141
Objets complémentaires : 45320000
Informations complémentaires :
Il ne comporte pas d'option obligatoire.
Lot(s) Carrelage Faïences Ce présent lot concerne des travaux de carrelage et faïences
C.P.V. - : Objet principal : 45431000
Informations complémentaires :
Il ne comporte pas d'option obligatoire.
Lot(s) Menuiseries bois et PVC Ce présent lot concerne des travaux de menuiseries bois et PVC
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Informations complémentaires :
Il ne comporte pas d'option obligatoire.
Lot(s) Serrurerie Ce présent lot concerne des travaux de serrurerie
C.P.V. - : Objet principal : 44316500
Informations complémentaires :
Ce lot comporte une option obligatoire "Portail"
Lot(s) Enduit projeté Ce présent lot concerne des travaux d'enduit projeté
C.P.V. - : Objet principal : 45261220
Informations complémentaires :
Ce lot ne comporte pas d'option
Lot(s) Plomberie Chauffage Ventilation Ce présent lot concerne des travaux de plomberie, chauffage et ventilation
C.P.V. - : Objet principal : 45330000
Informations complémentaires :
Ce lot comporte une option obligatoire "Production d'eau chaude sanitaire pour le local gardien".
Lot(s) Electricité courants faibles Ce présent lot concerne des travaux d'électricité et courants faibles
C.P.V. - : Objet principal : 09310000
Informations complémentaires :
Ce lot ne comporte pas d'option.
Lot(s) Peinture Ce présent lot concerne des travaux de peinture
C.P.V. - : Objet principal : 44810000
Informations complémentaires :
Ce lot ne comporte pas d'option.
Lot(s) Démolition Ce présent lot concerne des travaux de démolition
C.P.V. - : Objet principal : 45111100
Informations complémentaires :
Ce lot ne comporte pas d'option.
Lot(s) Désamiantage Ce présent lot concerne des travaux de désamiantage
C.P.V. - : Objet principal : 45262660
Informations complémentaires :
Pour le lot n° 14 - Désamiantage - est décomposé en tranches de la manière suivante :
o Tranche ferme (TF)
o Tranche optionnelle 1 (TO1) : Évacuation des réseaux enterrés amiantés - Cette tranche doit être chiffrée en prix unitaire (ML) et sera commandé en Bons de Commande selon les besoins.
Il est prévu un montant maximum de 50 000 euros HT pour ces prestations à bons de commande.

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