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Travaux de curage et de desamiantage de l'ancien batiment principal du site de l'ensm

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPF de Normandie

Avis N° : AO-2033-2022

  • 76 - STE ADRESSE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce No 20-97003
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab Public Foncier de Normandie.
Correspondant : M. Chaby Abdel-Aziz, 5 Rue Montaigne, Carré Pasteur (6ème étage) B.P. 1301 76178 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-63-77-26, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3efgeHFm-v.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3efgeHFm-v.


Objet du marché : travaux de curage et de desamiantage de l'ancien batiment principal du site de l'ensm a sainte adresse (76).


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché comprend une tranche ferme et huit tranches optionnelles.
la tranche ferme correspond au désamiantage de toutes les surfaces du bâtiment enduites avec de la peinture gouttelettes amiantées, ainsi qu'aux travaux de pré curage complet du bâtiment, et de de curage nécessaires à la réalisation des travaux de désamiantage.
La tranche optionnelle 1 correspond au désamiantage, de toutes les fenêtres et portes, y compris bâtis et joints amiantés d'étanchéité sur maçonnerie, sur toutes les façades nord, est, ouest du bâtiment.
la tranche optionnelle 2 correspond à la fermeture des baies créées en Tranche Optionnelle 1 avec des plaques de bois (hors fermetures prévues en tranche ferme).
La tranche optionnelle 3 correspond au désamiantage des joints d'étanchéité amiantés des bâtis bois présents sous les fenêtres en châssis PVC, et des fenêtres métalliques de la façade Sud.
La tranche optionnelle 4 correspond à la fermeture des baies créées en Tranche Optionnelle 3 avec des plaques de bois (hors fermetures prévues en tranche ferme).
la tranche optionnelle 5 correspond au désamiantage de tous les conduits en amiante ciment, d'un panneau de cloison amiante ciment et d'une allège plâtre sous menuiserie au R+4.
La tranche optionnelle 6 correspond au désamiantage des dalles de sol + colle + carrelage + ragréage au R+1.
La tranche optionnelle 7 correspond au désamiantage de toutes les tresses et tous les joints présents dans la zone des chaudières au R-2.
La tranche optionnelle 8 correspond à la fourniture et mise en place d'une clôture anti-intrusions type bacs acier sur la périphérie du bâtiment
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de curage et de desamiantage de l'ancien batiment principal du site de l'ensm a sainte adresse (76).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué à chaque demande d'acompte une retenue de garantie de 5 % du montant avant application des clauses de pénalité.
cette retenue de garantie pourra être remplacée à tout moment par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé à hauteur de :
35% (H.T.) à la charge de l'epf Normandie
25% (H.T.) à la charge de la Région
Le solde à la charge de la Ville de Sainte-Adresse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
moyens humains et matériels
références, capacités techniques du candidat.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1).
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Qualibat 1552, ou équivalent afaq-ascert, global conformément au décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.Elles devront répondre aux exigences de la norme NFX 46-010 et fournir les attestations de formations conformément à l'arrêté du 23 février 2012.Dans le cadre de la présente opération et au vu des travaux à réaliser, l'entreprise devra être qualifiée pour les domaines d'intervention suivants :- ouvrages extérieurs de bâtiment,- ouvrages intérieurs de bâtiment,;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (joindre un dossier de références) comprenant au moins trois références sur des opérations équivalentes de moins de trois ans.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ENSM - SAINTE ADRESSE.
Renseignements complémentaires : le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 35 semaines hors période de préparation de 5 (cinq) semaines, à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations.
les délais d'exécution des tranches optionnelles, sont fixés à :
- to1 : 6 semaines
- to2 : 2 semaines
- to3 : 8 semaines
- to4 : 2 semaines
- to5 : 3 semaines
- to6 : 1 semaine
- to7 : 1 semaine
- to8 : 2 semaines
chaque délai démarre à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations.
date prévisionnelle de commencement des travaux (période de préparation) : octobre 2020.
modalités exceptionnelles
Conformément à l'ordonnance no2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémiede covid-19, s'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées, celle-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la plateforme Achatpublic.Com, il leur est donc conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
visite des lieux
les dates de visite des lieux sont prévues le 20/08/2020 et le 27/08/2020 de 9h à 17h. Le site sera accessible jusqu'à 17h afin de permettre aux entreprises de réaliser leurs métrés. Les entreprises ont obligation de se présenter au début de la visite à 9h.
Les règles de distanciation sociale en lien avec le risque Covid19 devront être appliquées au cours de cette visite.
conformément à l'ordonnance no2020-319 du 25 mars 2020, ces modalités de visites pourront être revues et précisées en cours de publicité selon l'évolution de la situation et des mesures gouvernementales.
Les entreprises doivent obligatoirement adresser leur souhait de visite au préalable par mail aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3efgeHFm-v.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3efgeHFm-v.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3efgeHFm-v.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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