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Recrutement

Travaux de création d'un bras de décharge du ruisseau des Prauds

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM Estuaire et Sillon

Avis N° : AO-1903-3222

  • 44 - SAVENAY
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-3555
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Comcom Estuaire et Sillon.
Correspondant : Service mutualisé commande publique - Mme FONTAINE, 2 boulevard de la loire 44260 Savenay, tél. : 02-40-56-81-03, courriel : [email protected] adresse internet : http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de création d'un bras de décharge du ruisseau des Prauds à Savenay.


CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410.
Lieu d'exécution : savenay, 44260 Savenay.
Code NUTS : -FRG01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'opération comprend principalement la construction de collecteurs, branchements et grilles d'eaux pluviales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de création d'un bras de décharge du ruisseau des Prauds à Savenay.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 mars 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes et actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à
Assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 : cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Article 6.1 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019003.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes Estuaire et Sillon.
adresse internet : http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes Estuaire et Sillon.
, courriel : [email protected], adresse internet : http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes Estuaire et Sillon.
Correspondant : Service infrastructures ingénierie moyens techniques - m. Guerizec - tél. 07 86 14 75 14, 2 boulevard de la Loire, 44260 Savenay, , tél. : 02-40-56-81-03, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes Estuaire et Sillon.
Correspondant : Service mutualisé commande publique - Mme FONTAINE - tél. 02 40 86 92 90, 2 Boulevard de la Loire, 44260 Savenay, , tél. : 02-40-56-81-03, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes Estuaire et Sillon.
2 boulevard de la Loire, 44260 Savenay, , tél. : 02-40-56-81-03, adresse internet : http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île gloriette B.P. 2411 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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