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La Gazette

Travaux de consolidation des comptes des exercices 2020 à 2023

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPF Ile de France

Avis N° : AO-2041-1000

  • 75 - EPFIF
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF ILE DE FRANCE
Correspondant : Mlle MELANIE SAMEDI, 4-14 Rue FERRUS, 75014 Paris, tél. : 01 40 78 90 90, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.epfif.fr


Objet du marché : Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire en vue de la réalisation des travaux de consolidation des comptes des exercices 2020 à 2023 pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France et ses filiales.


De façon plus précises, le prestataire désigné aura pour mission la réalisation des opérations de consolidation des comptes du groupe EPFIF (EPFIF et ses filiales), la production des documents de synthèse consolidés et la rédaction du rapport de gestion ainsi que la formation et l'assistance technique et comptable des agents de l'Etablissement Public foncier d'Ile de France.
La mission demandée au prestataire comprend quatre (4) phases principales :
La phase préparatoire,
La phase de production,
La phase de formation,
La phase de restitution.
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 4/14 rue Ferrus, 75014 Paris
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Désignation d'un prestataire en vue de la réalisation des travaux de consolidation des comptes des exercices 2020 à 2023 pour le compte de l'EPFIF et ses filiales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné avec une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Tranche ferme : Prestations d'assistance, de formation et de production des comptes consolidés 2020, 2021, 2022 et 2023 de l'EPFIF, ainsi que la rédaction du rapport de gestion annuel.
Le périmètre de consolidation concerne l'EPFIF et ses filiales : SAS FONCIERE COMMUNE, SAS SIFAE et SAS FONCIERE PUBLIQUE.
Tranche optionnelle n° 1 : ajout d'une 4ème filiale au périmètre de consolidation.
Tranche optionnelle n° 2 : ajout d'une 5ème filiale au périmètre de consolidation.
Tranche optionnelle n° 3 : ajout d'une 6ème filiale au périmètre de consolidation
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le C.C.A.P.
Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP.
Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :
- Soit utiliser la déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes suivantes : les références de la société et un descriptif des moyens techniques et humains de la société.
Seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes.
Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments
mentionnés au 9.1.3. ou indiquer comment y accéder.
- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du Code de
la commande publique
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
La valeur technique (au regard de la note détaillée de l'équipe dédiée aux missions, la note détaillée sur la compréhension des besoins et du contexte et la note sur l'organisation de la mission) appréciée à hauteur de 60 points (60 %)
Le prix à hauteur de 40 points (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC202001
Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent également obtenir des éléments de comptes consolidés du
groupe EPF pour l'exercice 2019 selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le
formulaire de demande (annexe du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction
des Achats à directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation.
Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à
l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers pourront également être communiqués aux candidats selon les dispositions des articles R.2131-1 et
suivants du Code de la commande publique.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner une adresse électronique
permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes informations
complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles
précisions ou report de délais.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur la plateforme de
dématérialisation PLACE : www.marches-publics.gouv.fr
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support via
la plateforme: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=entreprise.EntrepriseAide#
Il est recommandé de contacter le support en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre
le dernier moment
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée globale du marché est de
48 mois.
Pour les tranches optionnelles, le délai maximum pour affermir les tranches, à compter de la date de notification du
marché, est de 42 mois.
Si les tranches optionnelles sont affermies avec retard ou ne sont pas affermies, aucune indemnité d'attente ou de
dédit ne sera versée au titulaire.
L'exécution de la prestation débutera dès réception par le titulaire de sa notification. Le planning d'intervention sera
établi avec le titulaire du marché.
Date prévisionnelle de commencement du marché : Janvier 2021.
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 à 12 du Code
de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération :
1. Critère n°1 - la valeur technique (au regard de la note détaillée de l'équipe dédiée aux missions, la note détaillée
sur la compréhension des besoins et du contexte et la note sur l'organisation de la mission) appréciée à hauteur de
60 points et répartie comme suit :
- Sous-critère 1 : Présentation de l'équipe dédiée notée sur 20 points.
- Sous-critère 2 : Présentation et compréhension des besoins et du contexte notées sur 10 points.
- Sous-critère 3 : Organisation de la mission notée sur 30 points.
2. Critère n°2 - Le prix apprécié à hauteur de 40 points et répartie comme suit :
- Sous-critère 1 : Le prix au regard du montant total de l'offre noté sur 25 points.
- Sous-critère 2 : La décomposition du temps prévisionnel d'intervention notée sur 15 points
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient
pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service
marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation.
La demande devra parvenir au plus tard le 22 octobre 2020 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une
réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de
conséquence sur la validité de la procédure.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la
réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 49 20 20 99,
courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
INTRODUCTION DES RECOURS
En vertu des dispositions du code de Justice Administrative (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice
Administrative), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la
notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent.
En vertu des dispositions du code de Justice Administrative (art. L.551-14 et suivants, art. R. 551-7), le candidat
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dispose d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché visé par le présent avis
pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent.
En vertu des dispositions du code de Justice Administrative (L. 211-4 et R 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose
d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un
recours de plein contentieux devant le tribunal administratif compétent. Ce recours peut être assorti d'un référé
suspension exercé sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de Justice Administrative.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=639828&orgAcronyme=d4t
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020

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