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Travaux de climatisation des locaux techniques et commerciaux des stations de métro de la RTM.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Régie des Transports Métropolitains

Avis N° : AO-1929-3907

  • 13 - MARSEILLE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-105280
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des Transports Métropolitains.
Correspondant : Marchés Publics Entité, 3 rue Paul Langevin 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.


Objet du marché : travaux de climatisation des locaux techniques et commerciaux des stations de métro de la RTM.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45331220.
Lieu d'exécution : dans les stations de métro de la RTM.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les présents marchés publics ont pour objet les travaux de climatisation des locaux techniques et commerciaux des stations de métro de la Rtm.
Ils sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1, R 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
pour tous les lots, la durée est de 12 mois, y compris une période de préparation de 4 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations de chaque lot, jusqu'à la réception globale des travaux de chacun d'eux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de climatisation des locaux techniques et commerciaux des stations de métro de la RTM.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : dans les conditions de l'article R 2191-8, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 Janvier 2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché s'exécutera au titre du budget d'investissement de la Rtm.
Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique.
en vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance de 5%, en application de l'article R 2191-3 du code de la commande publique.
Le montant de l'avance est fixé à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.
les marchés ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
En vertu des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique, il est prévu, pour chacun des lots, à la charge du titulaire, une retenue de garantie. Ladite retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5% du montant initial.
la retenue de garantie pourra être remplacée, à la demande du titulaire et sous réserve de l'accord exprès de l'entité adjudicatrice, par une caution personnelle et solidaire établie suivant le modèle remis au titulaire (fixé par arrêté).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement.
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R 2142-6 à R 2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R 2143-11 du Code.
Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire Dc2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le dume est accepté.
Situation juridique - références requises : il est rappelé qu'en application de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en
rapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des cinq dernières années. Les références détailleront, pour chacun du(des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat postule, notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte.
- déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix sera analysé compte tenu du montant résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) figurant en annexe de l'acte d'engagement. : 60 %;
- la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique remis à l'appui de l'offre et des éléments le constituant. ce critère est composé de quatre sous-critères, représentant 100% du critère de la valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : no19S0015.
Renseignements complémentaires : a/ Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises(dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
pour ce faire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
B/Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique. Les modalités de transmission des candidatures et des offres figurent dans l'invitation à soumissionner, pièce du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
C/ Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde, pour chacun des lots, sur les critères pondérés suivants :
1/ Le Prix (60%), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.
2/ La Valeur technique (40%) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :
- sous-Critère 1 (35%) : Qualité des moyens humains et techniques,
- sous-Critère 2 (35%): Pertinence de la méthodologie d'organisation et du respect de l'exploitation,
- sous-Critère 3 (10%): Optimisation du planning,
- sous-Critère 4 (20%): Qualité des matériaux et des équipements.
d/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.
e/ Chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. La durée de la visite est d'environ une demi-journée. Les modalités figurent dans l'invitation à soumissionner.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- travaux de climatisation des locaux techniques et commerciaux de 8 stations de métro de la RTM avec une technologie hybride.
Travaux de climatisation des locaux techniques et commerciaux de 9 stations de métro de la RTM avec une production de chaud et de froid en simultané
C.P.V. - Objet principal : 45331220.
Mots descripteurs : Maintenance
Lot(s) 2.- travaux de climatisation des locaux techniques et commerciaux de 10 stations de métro de la RTM avec une technologie DRV et une station avec une technologie eau glacée.
Travaux de climatisation des locaux techniques et commerciaux de 10 stations de métro de la RTM avec une production de froid
C.P.V. - Objet principal : 45331220.
Mots descripteurs : Maintenance

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