MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Recrutement

Travaux d'installation de filets antiprojections (y compris fondations et mâts) au centre de détention de Salon-de-Provence.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DISP Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA-Corse

Avis N° : AO-1907-3457

  • 13 - SALON DE PROVENCE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13, 2, 4, 5, 6, 83, 84
Annonce No 19-16391
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP PACA Corse DPE.
Correspondant : cellule marchés publics immobiliers, direction Interrégionale des Services Pénitentiaires sud est. Département des affaires immobilières. 4, traverse de Rabat - b.P 121 13277 Marseille Cedex 9, tél. : 04-91-40-86-33, télécopieur : 04-91-40-84-82, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Ordre et sécurité publics.


Objet du marché : travaux d'installation de filets antiprojections (y compris fondations et mâts) au centre de détention de Salon-De-Provence.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45340000
Objets supplémentaires : 45233292
45262210
45342000.
Lieu d'exécution : centre de détention de Salon-De-Provence, 13668 Salon-de-Provence.
Code NUTS : FRL04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux d'installation de filets anti projections (y compris fondations et mats) au Centre de détention de Salon-De-Provence.
Plus précisément, la présente consultation concerne les travaux de clôture / métallerie / serrurerie comportant la réalisation d'un ouvrage anti projections.
(Son objet est de bloquer les projections d'objets en provenance de l'extérieur de l'enceinte pénitentiaire à destination notamment de certaines cours de promenade) d'une longueur de 120 mètres linéaires environ et d'une hauteur hors sol de 14 mètres environ. Ces travaux comprennent principalement les études d'exécution nécessaires, la réalisation des terrassement et fondations, la fourniture et l'installation des mâts, filets, dispositifs d'accroche et de fixation, y compris toutes sujétions d'exécution.
Pour plus de précision, voir le dossier de consultation des entreprises (D.C.E., gratuitement disponible selon les modalités mentionnées dans le présent avis)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir rubrique "caractéristiques principales" du présent avis.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de conclusion avec le titulaire du marché objet du présent avis de publicité d'un ou plusieurs marchés (marchés négocié sans publicité ni mise en concurrence) pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial, dans les conditions prévues au C.C.A.P. Et à l'article 30.i.7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 mars 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Elle sera égale à 3,00 % si le prestataire est une PME.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres - budget - ministère de la Justice / b.o.p 107 / Budget Investissement (Titre V).
Délai global de paiement de 30 jours (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Avance de 30% et acompte dans les conditions prévues au D.C.E.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : situation juridique du candidat
Garantie et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à -11 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (joindre les CV ou indication de titres des principaux personnels qualifiés susceptibles de participer à la réalisation des prestations) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste de travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années (avec indication du montant, de la date et du maître d'ouvrage pour lequel ils ont été exécutés en précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
- les certificats de qualification et/ou qualité dont le candidat est titulaire ; Les certificats de qualification et/ou qualité demandés aux candidats sont en particulier : certification Qualibat 1331 (poteaux et clôture) et 2211 (Béton armé et béton précontraint - technicité courante) ; Ou certification Qualibat 2411 (constructions et structures métalliques - technicité courante) ; Ou certification ou combinaisons de certifications de niveau équivalent ou supérieur.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certifications Qualibat 1331 (poteaux et clôture) et 2211 (Béton armé et béton précontraint - technicité courante) ; Ou certification Qualibat 2411 (constructions et structures métalliques - technicité courante) ; Ou certification ou combinaisons de certifications de niveau équivalent ou supérieur.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 45 %;
- valeur technique : 40 %;
- délai d'exécution : 15 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2019, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SAL-01/19.
Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée (Mapa) ouverte soumise aux dispositions de l'article 42.2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Visite sur site avant remise de l'offre fortement recommandée ; Les visites sont possibles le mercredi 20 février 2019 et le jeudi 21 février 2019 selon les modalités prévues le R.C. (Important : la demande de visite doit être adressée au moins 72 heures avant la date envisagée pour la visite, compte tenu des contraintes d'accès aux établissements pénitentiaires).
Critère "Valeur technique" apprécié en fonction des sous-critères suivants :
- l'organisation du chantier et la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (sous critère pondéré à hauteur de 20% de la note totale) ;
- la qualité des produits et matériaux qui seront mis en œuvre pour la réalisation des travaux, y compris garanties particulières proposées sur les produits / installations (sous critère pondéré à hauteur de 20% de la note totale). Les modalités d'application des critères et sous-critères sont précisées par le règlement de la consultation (R.C. Remis sur simple demande et gratuitement téléchargeable selon les modalités mentionnées dans le présent avis).
a titre indicatif, date prévisionnelle de notification du marché : 25/03/2019. Le délai d'exécution est à proposer par les candidats dans la limite d'un délai de 5 mois (préparation et approvisionnement compris). Le commencement de ce délai se fera à compter de la notification du marché ou à une date ultérieure qui sera fixée par ordre de service.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) est disponible gratuitement sous format électronique à l'adresse électronique suivante (NOTA : Téléchargement à partir de la plate-forme des Achats de l'etat [Place] présente sur le site Internet : www.marchespublics.gouv.fr) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412478&orgAcronyme=d3f
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) est également remis gratuitement sur simple demande (toute demande de DCE doit être adressée par courrier, télécopie ou courriel, aux coordonnées ci-dessous, en faisant apparaître clairement "A l'attention de la Cellule Marchés Publics Immobiliers
- demande de D.C.E") :
- m. Ugo Assouad, Juriste Cellule Marchés Publics Immobiliers, Tél. 04.91.40.86.33 ; télécopieur: 04.91.40.84.82 ; Courriel :
[email protected] (en son absence, Mme Messaouda Zaidat : Tél. 04.91.40.86.18 ; courriel : [email protected] ; à mettre systématiquement en copie pour toute demande par courriel) ;
- en l'absence de réponse sous 48h suite à une demande écrite, le candidat doit réitérer sa demande par l'envoi d'un télécopieur et d'un courriel (télécopieur : 04.91.40.84.82 ; Courriels : [email protected] + [email protected]).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis obligatoirement par voie électronique à partir de la plate-forme des Achats de l'etat (PLACE ; site Internet :
www.marches-publics.gouv.fr), à l'adresse Internet suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllConsrefConsultation=412478&orgAcronyme=d3f
Voir le R.C. Pour les modalités précises prévues pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
  • Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
  • Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Merci de renseigner les identifiants d'un compte Entreprise valide.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?